Bien sur tout dépend de son utilisation mais avoir recours à cette article sans même avoir laisser le temps aux élus d'en débattre je trouve ça débile et ce genre d'utilisation et pour moi anti démocratique. et vous ?
C'est dans la constitution donc par définition c'est démocratique. Aprés comme tu dis ca dépend de l'utilisation et de ta vision de ce qu'est la démocratie.