Ce jeune perturbe la minute de silence au professeur mort, il se fait perqui 160 000€
Le 19 octobre 2023 à 00:07:39 :
ayaaa vous savez que si ils ont un bon avocat y'a moyen qu'ils récupèrent l'argent en prouvant que la perquisition a été effectuée pour un autre motif (en gros pas le droit d'utiliser une preuve obtenue par hasard en enquêtant sur une autre affaire)
Le cabinet Ruben...
Le 19 octobre 2023 à 00:07:39 :
ayaaa vous savez que si ils ont un bon avocat y'a moyen qu'ils récupèrent l'argent en prouvant que la perquisition a été effectuée pour un autre motif (en gros pas le droit d'utiliser une preuve obtenue par hasard en enquêtant sur une autre affaire)
Ya moyen si ils prennent Bouzrou, il pourra trouver un vice de procédure
Le 19 octobre 2023 à 00:07:39 zizizoulette62 a écrit :
ayaaa vous savez que si ils ont un bon avocat y'a moyen qu'ils récupèrent l'argent en prouvant que la perquisition a été effectuée pour un autre motif (en gros pas le droit d'utiliser une preuve obtenue par hasard en enquêtant sur une autre affaire)
Ca ouvrirait pas une enquête en flagrance ?
Le 19 octobre 2023 à 00:10:55 :
Y'a des pros terroristes sur le forum c'est abusé.
Ils sont prêt à tout pour les défendre c'est fou
Le 19 octobre 2023 à 00:11:31 :
Le 19 octobre 2023 à 00:10:55 :
Y'a des pros terroristes sur le forum c'est abusé.Ils sont prêt à tout pour les défendre c'est fou
Ils sont grillés,ils essaient d'être subtils mais ça marche pas.
Le 19 octobre 2023 à 00:11:29 :
Le 19 octobre 2023 à 00:07:39 zizizoulette62 a écrit :
ayaaa vous savez que si ils ont un bon avocat y'a moyen qu'ils récupèrent l'argent en prouvant que la perquisition a été effectuée pour un autre motif (en gros pas le droit d'utiliser une preuve obtenue par hasard en enquêtant sur une autre affaire)Ca ouvrirait pas une enquête en flagrance ?
oui mais le droit français a toujours ce genre de lois qui protègent les criminels
en vrai si ils sont malins y'a moyen qu'ils obtiennent gain de cause en jouant sur le fait que la perqui n'était pas justifiée ou que le but de la perqui était autre que chercher de l'argent liquide
J’ai hurlé, la violence
Enfin un gouvernement un peu plus strict pour en finir avec la racaille
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- 18 octobre 2023 à 23:20:48
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