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L'État leur prendre 60 % de l'héritage de leur famille

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Deux frères héritent de leur cousin suisse et sont taxés à… 115 %. Sur la partie française de l’héritage, Joël et Patrick Roux ont été taxés à 55 % en Suisse et à 60 % en France. Résultat, ils ont dû payer 18 000 euros de leur poche pour boucler la succession et dénoncent, aujourd’hui, la double imposition entre les deux pays.

Chaud. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1480081450-ris42.png

https://www.leparisien.fr/economie/impots/deux-freres-heritent-de-leur-cousin-suisse-et-sont-taxes-a-115-30-11-2022-I6MGZUJSS5DRBFMDBDRZDQJEK4.php

"Le fisc suisse nous a prélevé 55 % de taxes sur toute la succession", a expliqué Joël Roux à nos confrères. "Et puis, un an après, nous avons reçu un courrier du fisc français nous demandant de régulariser la situation en payant 60% de taxes sur l’héritage". Les deux frères n'en croyaient pas leurs yeux : "C’était complètement fou, nous avons pensé qu’il s’agissait d’une erreur". Pour les 125 000 euros de la partie française de l'héritage de leur cousin suisse, ils devront alors s'acquitter de 115% et payer 18 000 euros de leur poche. Joël Roux n'hésite pas à dénoncer un "vol de l’État français".

Aya fisced. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1480081450-ris42.png

C'est vraiment possible bordel ?
Nota bene : pensez plutôt à faire un legs net de frais et droit si vous voulez pas faire payer ceux qui doivent subir l'impôt. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1480081450-ris42.png

Le 08 octobre 2023 à 21:02:11 EncoreBubuls a écrit :
C'est vraiment possible bordel ?

De mémoire il n'y a plus de convention fiscale franco-suisse sur les successions. Les deux pays sont donc compétents pour taxer respectivement. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1480081450-ris42.png

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QueSais-Je
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8 octobre 2023 à 21:00:09
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