Topic de gugullalaaala :

Je me suis fait contrôler par la police

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pour aucune raison, d'ailleurs ils ont le droit de fouiller mon sac si j'ai rien fait de mal ? parce qu'ils l'ont fait et ils m'ont palpé, ils m'ont gardé et posé des questions personnelles pendant une quinzaine de minutes, ils voulaient absolument trouver un truc contre moi on dirait, ils étaient super désagréables et foutaient des coups de pression. Y'a même une personne qui est venue pendant le contrôle dire qu'une dame avait perdu son enfant et ils s'en foutaient, ils préféraient me faire chier pour rien

bref mort aux porcs

Le 27 septembre 2023 à 15:25:04 :
Bah oui ils ont le droit :(

"La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche..) d'une personne est assimilée à une perquisition.

Seul un officier de police judiciaire (OPJ): Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction. peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, en cas de flagrant délit: Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis, d'enquête préliminaire: Enquête mise en œuvre par la police judiciaire, à son initiative ou à la demande du procureur de la République, avant l'ouverture d'une éventuelle instruction. ou de commission rogatoire: Acte par lequel un juge charge un autre juge ou un officier de police judiciaire d'exécuter à sa place un acte d'instruction. Par exemple, procéder à une audition, effectuer une perquisition, des écoutes téléphoniques, etc..

Un douanier peut faire une fouille lors de la recherche d'une fraude.

Les agents de surveillance, de gardiennage ou de sûreté, y compris les agents agréés employés par des sociétés privées, peuvent inspecter visuellement les bagages à main.

Ils peuvent aussi, avec l'accord de la personne, les fouiller.

Toutefois, ils peuvent exercer leurs fonctions uniquement à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde."

Je viens de vérifier et j'aurais pu ne pas les laisser fouiller mon sac

Le 27 septembre 2023 à 15:26:06 :
T'as voté pour qui l'op ?

Mélenchon

Le 27 septembre 2023 à 15:26:05 :
Surtout ne détaille pas

y'a rien à détailler tu veux savoir quoi de plus ?

Le 27 septembre 2023 à 15:27:20 :

Le 27 septembre 2023 à 15:25:04 :
Bah oui ils ont le droit :(

"La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche..) d'une personne est assimilée à une perquisition.

Seul un officier de police judiciaire (OPJ): Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction. peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, en cas de flagrant délit: Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis, d'enquête préliminaire: Enquête mise en œuvre par la police judiciaire, à son initiative ou à la demande du procureur de la République, avant l'ouverture d'une éventuelle instruction. ou de commission rogatoire: Acte par lequel un juge charge un autre juge ou un officier de police judiciaire d'exécuter à sa place un acte d'instruction. Par exemple, procéder à une audition, effectuer une perquisition, des écoutes téléphoniques, etc..

Un douanier peut faire une fouille lors de la recherche d'une fraude.

Les agents de surveillance, de gardiennage ou de sûreté, y compris les agents agréés employés par des sociétés privées, peuvent inspecter visuellement les bagages à main.

Ils peuvent aussi, avec l'accord de la personne, les fouiller.

Toutefois, ils peuvent exercer leurs fonctions uniquement à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde."

Je viens de vérifier et j'aurais pu ne pas les laisser fouiller mon sac

De quoi tu parles ? Tu crois que tu vis dans un état de droit ? Estime toi heureux qu'ils t'aient pas buté

Le 27 septembre 2023 à 15:27:51 :

Le 27 septembre 2023 à 15:26:06 :
T'as voté pour qui l'op ?

Mélenchon

Tkt mec, quand le GPU bolchevico-melenchonien t'arrêtera dans la rue, ça sera 100 fois pire. Tu finiras au goulag si tu réponds mal à leurs questions

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Données du topic

Auteur
gugullalaaala
Date de création
27 septembre 2023 à 15:24:22
Date de suppression
27 septembre 2023 à 17:24:00
Supprimé par
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