Topic de JeanneForever :

ALERTE LÉGALE - divulgation de messages personnels/privés

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Pour information, comme certains semblent l'ignorer voire se sentir au-dessus de la loi.

La loi (le code pénal mais pas que) punit la publication de communications privées (entre 2 personnes ou dans un groupe privé restreint) sans le consement de ses auteurs.
Cela tombe notamment sous le coup des droits d'auteur, de l'atteinte au secret des correspondances, etc.

Réfléchissez-y à deux fois, c'est très facile de porter plainte et la screen publiée est une preuve très forte pour avoir gain de cause.

Ce n'est pas pour rien que c'est également puni par la charte JVC.

Genre si vous leakez des screens de conversations intimes/nud*s etc, ça tombe direct sous le coup de la loi aussi.

Et ne venez pas vous chercher d'excuses en disant ceci-cela, c'est INTERDIT.

D'accord l'op, mais pourquoi as tu insulté ma mère en mp ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/16/1492867232-14925389491.jpg

Le 13 septembre 2023 à 02:03:16 :
D'accord l'op, mais pourquoi as tu insulté ma mère en mp ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/16/1492867232-14925389491.jpg

La diffamation est également punie par la loi, mais je crois que certains kheys en ont suffisamment parlé pour ne pas avoir à revenir dessus :)

Le 13 septembre 2023 à 02:03:47 :

Le 13 septembre 2023 à 02:03:16 :
D'accord l'op, mais pourquoi as tu insulté ma mère en mp ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/16/1492867232-14925389491.jpg

La diffamation est également punie par la loi, mais je crois que certains kheys en ont suffisamment parlé pour ne pas avoir à revenir dessus :)

Mais elle t'a rien fait ma maman :snif:

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Données du topic

Auteur
JeanneForever
Date de création
13 septembre 2023 à 02:01:56
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