Le SENAT adopte une loi contre le forum 18-25

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/07/06/le-senat-vote-a-l-unanimite-un-projet-de-loi-pour-securiser-et-reguler-l-espace-numerique_6180758_4408996.html

Le texte prévoit, par ailleurs, une nouvelle peine complémentaire de « bannissement » d’un réseau que pourra prononcer un juge lorsqu’il condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyberharcèlement, ou autres infractions graves.

Il a aussi souhaité créer « un délit d’outrage en ligne », punissable d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros.

« Le combat contre l’industrie pornographique a gagné à travers ce texte », a estimé la présidente de la délégation aux droits des femmes

Bientôt fini pour le forum

Le 08 septembre 2023 à 15:18:05 :
Les sénateurs sachez que je vous chie dessus, bande de sombres merdes que vous êtes

Il a aussi souhaité créer « un délit d’outrage en ligne », punissable d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros.

Signal gouv