Topic de Donjulior :

Amende SNCF mais CNI périmée

Le 30 août 2023 à 11:09:20 :
Donc, si je résume : l'auteur devrait payer une amende qu'il n'a PAS RECUE ?
et des années après, les impôts (sous réserve qu'ils le retrouvent avec une nouvelle adresse, et sous réserve qu'ils se mettent en lien avec la préfecture qui fournit les CNI) vont lui majorer l'amende, PARCEQU'IL NE L'A PAS RECUE ?

Et c'est moi le génie...

L'auteur verra cela de lui-même.

Pas reçue car il a fourni une mauvaise adresse, en donnant sa CNI et en ne mentionnant pas aux contrôleurs que l’adresse sur la CNI n’est plus la bonne. Il a délibérément omis de le préciser, donc caché sa véritable adresse.
La faute est uniquement pour le contrevenant.

Le 30 août 2023 à 11:09:20 :
Donc, si je résume : l'auteur devrait payer une amende qu'il n'a PAS RECUE ?
et des années après, les impôts (sous réserve qu'ils le retrouvent avec une nouvelle adresse, et sous réserve qu'ils se mettent en lien avec la préfecture qui fournit les CNI) vont lui majorer l'amende, PARCEQU'IL NE L'A PAS RECUE ?

Et c'est moi le génie...

L'auteur verra cela de lui-même.

J'ai eu de nombreux témoignages qui vont dans ton sens et de personnes qui n'ont jamais reçus l'amende suite à une mauvaise adresse, j'espère donc que ça sera mon cas également.

Si d'autres témoignages je suis preneur aussi :)

Données du topic

Auteur
Donjulior
Date de création
30 août 2023 à 09:47:20
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