Cet ÉMEUTIER a PILLÉ un MAGASIN, toute sa FAMILLE est EXPULSÉE du HLM !
Le 24 août 2023 à 08:55:44 :
Naturelle...
Imaginez le jour où l'on mettra les crédits sociaux en place, t'en a des tonnes qui vont finir pareil...
Oui oui le crédit social le dream, enlève ton sticker t'es un golum 
C'est surtout une aberration juridique. Bravo à la préfecture pour le coup de com'.
La préfecture n'indique qu'avoir accordé le concours de la force publique (dernière étape avant l'expulsion). Mais omet de rappeler la procédure avant, et le nécessaire jugement !
L'occupant sans droit ni titre (le titulaire du bail dont l'expulsion a été prononcée) doit être la mère ou le père, et quand l'enquête réalisée avant l'expulsion (pour l'octroi du CFP) a du révéler que le fils avait été condamné et était condamné, BANCO, on fait un coup de pub !
On expulse pas toute la famille, on expulse l'occupant sans droit ni titre et tout occupants de son chef. C'est foncièrement différent.
Et surtout, on expulse pour les motifs qui sont dans le jugement qui a du être rendu au bas mot une année avant .gif ":)")
Le 24 août 2023 à 09:01:20 :
Le 24 août 2023 à 08:55:44 :
Naturelle...Imaginez le jour où l'on mettra les crédits sociaux en place, t'en a des tonnes qui vont finir pareil...
Ton post jvc glissant qui sera envoyé à ton patron qui aura le droit légal de retenir une partie de ton salaire, le dream
Le dream
Le 24 août 2023 à 09:03:12 :
C'est surtout une aberration juridique. Bravo à la préfecture pour le coup de com'.La préfecture n'indique qu'avoir accordé le concours de la force publique (dernière étape avant l'expulsion). Mais omet de rappeler la procédure avant, et le nécessaire jugement !
L'occupant sans droit ni titre (le titulaire du bail dont l'expulsion a été prononcée) doit être la mère ou le père, et quand l'enquête réalisée avant l'expulsion (pour l'octroi du CFP) a du révéler que le fils avait été condamné et était condamné, BANCO, on fait un coup de pub !On expulse pas toute la famille, on expulse l'occupant sans droit ni titre et tout occupants de son chef. C'est foncièrement différent.
Et surtout, on expulse pour les motifs qui sont dans le jugement qui a du être rendu au bas mot une année avant
Malheureusement oui. Quel rêve ce serait si le motif pouvait être celui d'être émeutier chance racaille 
Données du topic
- Auteur
- Fausshaird
- Date de création
- 24 août 2023 à 08:54:40
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