Le 25 juillet 2023 à 19:13:57 :
Arrêt commune de Maintenon c'est quoi !?
J'ai regardé par curiosité et j'ai vu que ça traitait du principe d'égalité (et plus particulièrement de la différence objective de situation)
C'est plus un arrêt d'espèce qu'un arrêt de référence! Je préfère utiliser les jurisprudences :
- CE, 1974, Denoyez et Chorques pour le considérant de principe
- CE, 1985, Ville de Tarbes -> CE, 1997 (ou1998), Commune de Gennevilliers (pour la différence de traitement justifiée par des considération d'IG)
-CE, 2002, Villemain -> pour l'intensité du contrôle de proportionnalité de la différence de traitement vis-à-vis de la différence de situation