Vice de procédure, un violeur en série est libéré

C'est l'affaire Becquerel (renseignez vous il y a eu un FELA à ce sujet).

Raoul Becquerel a commis de nombreux enlèvements, séquestrations et viols à travers la France entre 1993 et 2004, ce qui lui a valu le surnom de « Routard du viol ».

Mars 2003, après une nouvelle interpellation par le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Bordeaux, il est accusé d'avoir violé sous la menace d'un couteau une étudiante et volé sa carte de crédit. Raoul Becquerel reconnaît le cambriolage de l'appartement mais il conteste le viol, accusant un comparse. Mis en examen, il est écroué à la maison d'arrêt de Gradignan (Gironde).

En avril, l'instruction touche à sa fin. La juge décide de le renvoyer devant la cour d'assises. C'est là qu'elle commet une bévue lourde de conséquences : elle ne signe pas « l'ordonnance de prise de corps », papier indispensable pour maintenir l'accusé en détention jusqu'à son procès. Ce n'est pas un simple oubli ; elle le fait volontairement, pensant que la loi Perben 2, qui supprime cette formalité, est déjà en vigueur. « Elle a brûlé les étapes, commente un avocat bordelais, la loi n'entrera en vigueur qu'au 1er octobre ». La direction de la prison de Gradignan a beau faire remarquer qu'elle n'a plus de titre de détention en bonne et due forme pour garder Becquerel, la juge s'accroche à son idée. C'est le parquet général qui découvre ce point noir dans le dossier, au mois de juin. Il ne peut que constater « une application erronée car anticipée » de la loi Perben 2, « l'absence de titre de détention », et la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) ordonne logiquement, le 15 juin, la mise en liberté immédiate de l'accusé, un violeur récidiviste, à la suite d'une erreur de procédure commise par une magistrate et au refus du Parquet de faire appel de la décision de cette magistrate.

Cette erreur sera lourde de conséquences car le violeur en série va récidiver...

Jamais la juge ne s'est excusée auprès des familles

Où est gerard butler

Le 21 juillet 2023 à 08:55:08 :
Mais on sait que la personne à commis des crimes, en quoi un papier signé ou pas autorise la remise en liberté ? C'est pas logique. On sait que le gars est coupable.

Le système judiciaire est ainsi fait, il y a des procédures à respecter.
C'est d'ailleurs grâce aux vices de procédures que certains meurtriers parviennent à s'en sortir quand tous les éléments du dossier les accable.

Le 21 juillet 2023 à 08:52:51 :
C'est l'affaire Becquerel (renseignez vous il y a eu un FELA à ce sujet).

Raoul Becquerel a commis de nombreux enlèvements, séquestrations et viols à travers la France entre 1993 et 2004, ce qui lui a valu le surnom de « Routard du viol ».

Mars 2003, après une nouvelle interpellation par le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Bordeaux, il est accusé d'avoir violé sous la menace d'un couteau une étudiante et volé sa carte de crédit. Raoul Becquerel reconnaît le cambriolage de l'appartement mais il conteste le viol, accusant un comparse. Mis en examen, il est écroué à la maison d'arrêt de Gradignan (Gironde).

En avril, l'instruction touche à sa fin. La juge décide de le renvoyer devant la cour d'assises. C'est là qu'elle commet une bévue lourde de conséquences : elle ne signe pas « l'ordonnance de prise de corps », papier indispensable pour maintenir l'accusé en détention jusqu'à son procès. Ce n'est pas un simple oubli ; elle le fait volontairement, pensant que la loi Perben 2, qui supprime cette formalité, est déjà en vigueur. « Elle a brûlé les étapes, commente un avocat bordelais, la loi n'entrera en vigueur qu'au 1er octobre ». La direction de la prison de Gradignan a beau faire remarquer qu'elle n'a plus de titre de détention en bonne et due forme pour garder Becquerel, la juge s'accroche à son idée. C'est le parquet général qui découvre ce point noir dans le dossier, au mois de juin. Il ne peut que constater « une application erronée car anticipée » de la loi Perben 2, « l'absence de titre de détention », et la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) ordonne logiquement, le 15 juin, la mise en liberté immédiate de l'accusé, un violeur récidiviste, à la suite d'une erreur de procédure commise par une magistrate et au refus du Parquet de faire appel de la décision de cette magistrate.

Le hasard, la magistrate qui s'entête...

Le même genre de chose vient tout juste d'arriver dans une autre affaire :

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/herault-un-septuagenaire-condamne-pour-viols-sur-mineure-libere-pour-deux-mots-oublies-dans-son-verdict-20230720

Visiblement, les juges français font beaucoup d'erreurs

Le 21 juillet 2023 à 09:09:55 :
Le même genre de chose vient tout juste d'arriver dans une autre affaire :

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/herault-un-septuagenaire-condamne-pour-viols-sur-mineure-libere-pour-deux-mots-oublies-dans-son-verdict-20230720

Visiblement, les juges français font beaucoup d'erreurs

Le mec sera mort avant un quelconque verdict. Et bien sûr il reste libre pendant ce temps