ALERTE : Selon BFMTV la cagnotte du policier pourrait ne pas être taxée
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Un versement moyen inférieur à 20 euros
"Il est possible de suivre le même raisonnement à l'égard des cagnottes en ligne qui ne sont ni plus ni moins que la version moderne de l'enveloppe qui circulait lors par exemple d'un anniversaire. La somme globale peut être importante mais chaque versement pris isolément ne constitue pas un appauvrissement de celui qui l'effectue", estime Frédéric Douet.
"Pour cette raison il est possible de soutenir que le bénéficiaire de la cagnotte n'est pas redevable des droits de donation."
D'autant que le versement moyen pour cette cagnotte, un peu moins de 20 euros, reste relativement modeste. Toutefois, la question pourrait se poser pour certains versements au sein de cette cagnotte qui ont parfois atteint plusieurs milliers d'euros, comme ont pu le constater des journalistes de BFM avant la clôture de la cagnotte.
Un autre élément pourrait être mis en avant: s'agit-il d'une donation si on considère que le versement de 1,6 million d'euros est fait en une fois à un bénéficiaire? On pourrait alors estimer que c'est l'entreprise Gofundme qui effectue une donation. Mais selon Frédéric Douet, cela ne tient pas.
en gros si j'ai bien compris, ils pourraient considérer que seulement les gros dons seront taxés
ceux qui ont donné que 20 ou 50 euros ne seront pas taxés
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J'ai lu en diagonale, mais visiblement, ça pourrait ne pas être considéré légalement comme des dons (les cagnottes ne sont, visiblement, pas des dons), donc pas taxé à 60%...
Et j'y pensais y'a qques jours, les dons taxés, je crois qu'il faut que ce soit une somme "exceptionnel" pour le receveur...
Le total est exceptionnel, mais les dons en eux-mêmes, individuellement, ne sont que de 20€ en moyenne... Donc chaque don individuel ne devrait pas être taxé... (sauf les dons de 200€, 500€ et plus)...
Quand on donne 1€ ou même 20€ à un SDF, il ne va pas en filer 60% à l'Etat
Le 07 juillet 2023 à 05:31:05 :
Pour quelle motif elle pourrait être retirée ?
non c'est terminé khey, la cagnotte ne sera plus retirée, l'argent est sur le compte de la femme du policier, messiha a cloturé la cagnotte
Le 07 juillet 2023 à 05:32:13 :
Je remets ici------
J'ai lu en diagonale, mais visiblement, ça pourrait ne pas être considéré légalement comme des dons (les cagnottes ne sont, visiblement, pas des dons), donc pas taxé à 60%...
Et j'y pensais y'a qques jours, les dons taxés, je crois qu'il faut que ce soit une somme "exceptionnel" pour le receveur...
Le total est exceptionnel, mais les dons en eux-mêmes, individuellement, ne sont que de 20€ en moyenne... Donc chaque don individuel ne devrait pas être taxé... (sauf les dons de 200€, 500€ et plus)...Quand on donne 1€ ou même 20€ à un SDF, il ne va pas en filer 60% à l'Etat
voila khey, c'est ce que j'ai compris aussi
Le 07 juillet 2023 à 05:32:53 :
Ça m'étonnerait cependant que la question ne se soit jamais posée. Ce n'est pas la première grosse cagnotte du genre en France, si ?
si, on a jamais vu ça
en générale c'est pour des associations, et le fisc prend rien pour une association
Le 07 juillet 2023 à 05:33:40 :
Messiha quel grand homme
un génie
du coup ça remettrait tout en question
elle va toucher les 1m5 bordel
et la mère de nahel va toucher les 470 000
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- voyagekdr4
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- 7 juillet 2023 à 05:27:16
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