BFMTV : La cagnotte du policier NE SERA PAS TAXE ( les dons individuels sont trop petits )

NAHEL: POURQUOI LA CAGNOTTE EN FAVEUR DE LA FAMILLE DU POLICIER POURRAIT NE PAS ÊTRE TAXÉE PAR LE FISC

https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/impots-fiscalite/pourquoi-la-cagnotte-en-faveur-de-la-famille-du-policier-qui-a-tue-nahel-pourrait-ne-pas-etre-taxee-par-le-fisc_AV-202307060653.html

Un versement moyen inférieur à 20 euros

"Il est possible de suivre le même raisonnement à l'égard des cagnottes en ligne qui ne sont ni plus ni moins que la version moderne de l'enveloppe qui circulait lors par exemple d'un anniversaire. La somme globale peut être importante mais chaque versement pris isolément ne constitue pas un appauvrissement de celui qui l'effectue", estime Frédéric Douet.

"Pour cette raison il est possible de soutenir que le bénéficiaire de la cagnotte n'est pas redevable des droits de donation."
D'autant que le versement moyen pour cette cagnotte, un peu moins de 20 euros, reste relativement modeste. Toutefois, la question pourrait se poser pour certains versements au sein de cette cagnotte qui ont parfois atteint plusieurs milliers d'euros, comme ont pu le constater des journalistes de BFM avant la clôture de la cagnotte.

Un autre élément pourrait être mis en avant: s'agit-il d'une donation si on considère que le versement de 1,6 million d'euros est fait en une fois à un bénéficiaire? On pourrait alors estimer que c'est l'entreprise Gofundme qui effectue une donation. Mais selon Frédéric Douet, cela ne tient pas.

1.500.000 euros sur le compte de JEN

les gauchos en PLS

Sur ces questions, le fisc semble quoi qu'il arrive assez embarrassé. D'autant qu'il n'y a pas de jurisprudence sur laquelle s'appuyer. Personne à la Direction générale des finances publiques n'était disponible dans l'immédiat pour répondre à nos questions

Les agents catégorie C en sueur

Les gauchiasses la a chercher des miettes de jurisprudence pour essayer de taxer le flic

taxer c'est tout ce qu'ils savent faire au passage, litteralement des parasites

Le 08 juillet 2023 à 00:25:16 :
L'article de merde écrit dans l'espoir de relancer la boucle.

Non non c'est factuel, tu peux pas taxer à 60% un mec qui a donné 20 euros, et c'est logique

y'a que les gros dons qui vont être taxés

Le 08 juillet 2023 à 00:25:47 :
Les gauchiasses la a chercher des miettes de jurisprudence pour essayer de taxer le flic

taxer c'est tout ce qu'ils savent faire au passage, litteralement des parasites

ceci , mais le sujet est clos , l'argent est à l'abris

nahekdkj
nahekdkj
Niveau 1
08 juillet 2023 à 00:24:27
Alerte
1.500.000 euros sur le compte de JEN

les gauchos en PLS

_______

-35% d'impôt le pyj

Le 08 juillet 2023 à 00:26:23 :
nahekdkj
nahekdkj
Niveau 1
08 juillet 2023 à 00:24:27
Alerte
1.500.000 euros sur le compte de JEN

les gauchos en PLS

_______

-35% d'impôt le pyj

1 million sur le compte de JEN

L'argument est pertinent

Rien n'empêche les gens de donner du cash au policier directement et ça sera pas taxé

Le 08 juillet 2023 à 00:25:11 :
Les gauchistes en position "no jump"

Le 08 juillet 2023 à 00:27:08 :
L'argument est pertinent

Rien n'empêche les gens de donner du cash au policier directement et ça sera pas taxé

exact, et puis on peut pas taxer à 60% les dons de 20 euros, 5 euros, 50 euros, ça a aucun sens

La balle la plus rentable de l'Univers connu !

Oncle Picsou qui se prépare a passer le permis Moto

Le 08 juillet 2023 à 00:28:24 :
Ils ont taxé 60% au Z event d'ailleurs?

c'est une association, donc 0%

Le 08 juillet 2023 à 00:28:28 :
La balle la plus rentable de l'Univers connu !

Oncle Picsou qui se prépare a passer le permis Moto

NAHEL a régalé tout le monde

1594€ d'abattement pour un don à une personne tierce à la famille

donc logique que ça soit pas imposé

Le 08 juillet 2023 à 00:30:46 :
1594€ d'abattement pour un don à une personne tierce à la famille

donc logique que ça soit pas imposé

yes

Sauf pour le golem qui a donné 3000€... Il va falloir donner 60% de 1400€