[ALERTE INFO BFM] « Relayer la VIDÉO de BORDEAUX peut vous couter TRÈS CHER »
au moins ils ont fait l'effort de mettre un lien legifrance
apparemment c'est plutôt pour protéger les victimes, dans le sens où t'as pas forcément envie que tout le monde sache que tu t'es fait défoncer la gueule par ex
Faut flouter
Je trouve ça quand même marrant quand il s'agissait de flouter les flic qui font leur travail ils en faisaient un scandale.
Plus cher que l’agression elle même
La Fronce
Ils se basent sur cet article. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029336973
Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Le 20 juin 2023 à 10:50:57 :
Je comprend pas, on montre bien des images de la Shoah, c'est pourtant même dans le programme scolaire
Le 20 juin 2023 à 10:55:23 BoutDeSalade a écrit :
Ils se basent sur cet article. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029336973
Le 20 juin 2023 à 10:55:23 :
Ils se basent sur cet article. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029336973
Le 20 juin 2023 à 10:54:02 :
Lisez l'article, c'est juste BFMTV qui veut son clic en rappelant que : "L'article 222-33-3 du code pénal précise que "le fait de diffuser l'enregistrement" d'une agression est punie de "cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d’amende".La vérité c'est que les victimes ont pas demandé à ce qu'il y ait des sanctions.
Ce pays n'empêche
et si c'est la victime elle même qui diffuse la vidéo elle a pas le droit ? ce genre de loi qui sort de nul part, on a aucune justification de son existence
Le 20 juin 2023 à 10:53:42 :
Quelqu’un pour relayer la vidéo directement dans leurs propre tweet ?
Données du topic
- Auteur
- OlivinePrestige
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- 20 juin 2023 à 10:48:34
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