Topic de henenat01 :

Il y'a 483 taxes, impots et cotisation en France :bave:

Supprimé

Le 10 juin 2023 à 19:45:39 :

Le 10 juin 2023 à 19:44:34 :

Le 10 juin 2023 à 19:42:08 :

Le 10 juin 2023 à 19:40:00 :

Le 10 juin 2023 à 19:33:55 :

> Le 10 juin 2023 à 19:33:10 :

>> Le 10 juin 2023 à 19:30:40 :

> >> Le 10 juin 2023 à 19:29:55 Scie-rat-n-eau a écrit :

> > >J'ai monté ma boîte récemment, une chose est sûre, dans 2 ans je paye plus d'impôts ici :hap:

> >

> > J'ai signal pharos https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

>

> D'où c'est illégal :rire:

> J'ai comme une envie de voyager :hap:

Tu parles de toi ou de ton argent ? :rire:
Tu peux aller ou tu veux mais pas ton argent par contre :rire:

Mon entreprise est en Irlande, et je vis en France.

C'est légal

Tu as le droit de pleurer https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Je me rassure sur le fait que tu payes des taxes à la consommation, habitation, énèrgie, transport etc :bave:
+ l'IR si tu habites en France :bave:

Oui je paye la taxe foncière et la TVA évidemment. De toute manière je la payerai partout ailleurs.

Par contre pas de revenu en France = pas de d'IR en France https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

J'ai même le droit a la Puma (ex CMU) https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Honte à toi
DiezRendsl'Argent :)

Ça va je le vis bien https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Le 10 juin 2023 à 19:45:53 :

Le 10 juin 2023 à 19:44:49 henena0234 a écrit :
La taxe attentat : :)

Selon l’article de loi L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est obligatoire et applicable pour tout contrat d’assurance disposant de garanties dommages (couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens). Les contrats ne couvrant que la responsabilité civile ne sont pas concernés.

La taxe attentat s'applique donc aux contrats d’assurance habitation ou d'assurance auto/moto, qui couvrent plus que le minimum légal (responsabilité civile) notamment les formules au tiers+ et tous risques.

Il s’agit d’une contribution annuelle de 5,90€ ponctionnée à chaque date d'échéance du contrat.

Cette taxe attentat, aussi appelée taxe terrorisme, a été mise en place par le gouvernement dans le cadre d'une initiative solidaire. Elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions.

Préparez vous à une hausse des cotisations https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

Faudrai faire un top des taxes les plus absurdes :rire:
Si il y'a un youtubeur qui passe dans le coin, tu peux utiliser l'idée :rire:

Le 10 juin 2023 à 19:42:58 :

Le 10 juin 2023 à 19:41:27 :

Le 10 juin 2023 à 19:39:14 :
faut etre fou pour monter une boite en france vraiment

ta des pays a une heure d'avion ou tu pays R en impot et avec aucune insécurité

ah oublié pas, "c'est partout pareil" https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Compliqué quand ton activité est en France, ton client principal est en France et que tu vis en France :hap:

une activité ce délocalise et ça a jamais été aussi simple de s'expat

mais bon, les gens font ce qu'ils veulent, si ils aiment bosser pour r je suis qui pour juger après tout

Pour l'instant prends dans le cul, mais ça va, j'ai très peu de frais dans mon activité donc c'est que du bonus ( exit les ZIMPOTS)

Le 10 juin 2023 à 19:47:26 DDBetChiale27 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:44:49 :
La taxe attentat : :)

Selon l’article de loi L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est obligatoire et applicable pour tout contrat d’assurance disposant de garanties dommages (couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens). Les contrats ne couvrant que la responsabilité civile ne sont pas concernés.

La taxe attentat s'applique donc aux contrats d’assurance habitation ou d'assurance auto/moto, qui couvrent plus que le minimum légal (responsabilité civile) notamment les formules au tiers+ et tous risques.

Il s’agit d’une contribution annuelle de 5,90€ ponctionnée à chaque date d'échéance du contrat.

Cette taxe attentat, aussi appelée taxe terrorisme, a été mise en place par le gouvernement dans le cadre d'une initiative solidaire. Elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions.

ils importent des tueurs pour après fair epayé les citoyens pour avoir importé des tueurs ayaa

plus low iq qu'un gauchiste ça existe ?

Au contraire, ils ont même prévu le financement de leur choix https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

Le 10 juin 2023 à 19:44:34 ChanceEmotif7 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:42:08 :

Le 10 juin 2023 à 19:40:00 :

Le 10 juin 2023 à 19:33:55 :

Le 10 juin 2023 à 19:33:10 :

> Le 10 juin 2023 à 19:30:40 :

>

> > Le 10 juin 2023 à 19:29:55 https://www.jeuxvideo.com/profil/scie-rat-n-eau?mode=infos a écrit :

>

> >J'ai monté ma boîte récemment, une chose est sûre, dans 2 ans je paye plus d'impôts ici :hap:

>

> J'ai signal pharos https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

D'où c'est illégal :rire:
J'ai comme une envie de voyager :hap:

Tu parles de toi ou de ton argent ? :rire:
Tu peux aller ou tu veux mais pas ton argent par contre :rire:

Mon entreprise est en Irlande, et je vis en France.

C'est légal

Tu as le droit de pleurer https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Je me rassure sur le fait que tu payes des taxes à la consommation, habitation, énèrgie, transport etc :bave:
+ l'IR si tu habites en France :bave:

Oui je paye la taxe foncière et la TVA évidemment. De toute manière je la payerai partout ailleurs.

Par contre pas de revenu en France = pas de d'IR en France https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

J'ai même le droit a la Puma (ex CMU) https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Ils ont encore changé le nom de la CMU, pkoi ils changent de nom à chaque fois https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

Le 10 juin 2023 à 19:48:03 :

Le 10 juin 2023 à 19:44:34 ChanceEmotif7 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:42:08 :

Le 10 juin 2023 à 19:40:00 :

Le 10 juin 2023 à 19:33:55 :

> Le 10 juin 2023 à 19:33:10 :

> > Le 10 juin 2023 à 19:30:40 :

> >

> > > Le 10 juin 2023 à 19:29:55 https://www.jeuxvideo.com/profil/scie-rat-n-eau?mode=infos a écrit :

> >

> > >J'ai monté ma boîte récemment, une chose est sûre, dans 2 ans je paye plus d'impôts ici :hap:

> >

> > J'ai signal pharos https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

>

> D'où c'est illégal :rire:

> J'ai comme une envie de voyager :hap:

Tu parles de toi ou de ton argent ? :rire:
Tu peux aller ou tu veux mais pas ton argent par contre :rire:

Mon entreprise est en Irlande, et je vis en France.

C'est légal

Tu as le droit de pleurer https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Je me rassure sur le fait que tu payes des taxes à la consommation, habitation, énèrgie, transport etc :bave:
+ l'IR si tu habites en France :bave:

Oui je paye la taxe foncière et la TVA évidemment. De toute manière je la payerai partout ailleurs.

Par contre pas de revenu en France = pas de d'IR en France https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

J'ai même le droit a la Puma (ex CMU) https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Ils ont encore changé le nom de la CMU, pkoi ils changent de nom à chaque fois https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

Il faut bien faire semblant de faire des trucs sinon les gens pourraient se demander pourquoi on paye des salaires à ceux qui pondent ces taxes :)

Le 10 juin 2023 à 19:47:46 henena0234 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:45:53 :

Le 10 juin 2023 à 19:44:49 henena0234 a écrit :
La taxe attentat : :)

Selon l’article de loi L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est obligatoire et applicable pour tout contrat d’assurance disposant de garanties dommages (couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens). Les contrats ne couvrant que la responsabilité civile ne sont pas concernés.

La taxe attentat s'applique donc aux contrats d’assurance habitation ou d'assurance auto/moto, qui couvrent plus que le minimum légal (responsabilité civile) notamment les formules au tiers+ et tous risques.

Il s’agit d’une contribution annuelle de 5,90€ ponctionnée à chaque date d'échéance du contrat.

Cette taxe attentat, aussi appelée taxe terrorisme, a été mise en place par le gouvernement dans le cadre d'une initiative solidaire. Elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions.

Préparez vous à une hausse des cotisations https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

Faudrai faire un top des taxes les plus absurdes :rire:
Si il y'a un youtubeur qui passe dans le coin, tu peux utiliser l'idée :rire:

https://www.huffingtonpost.fr/actualites/article/top-8-des-trucs-improbables-qui-ont-deja-fait-l-objet-d-une-taxe_12001.html

Finalement à l'époque ils avaient de l'imagination. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/7/1566687007-champissou.png

Le 10 juin 2023 à 19:48:03 SportBouteille a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:44:34 ChanceEmotif7 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:42:08 :

Le 10 juin 2023 à 19:40:00 :

Le 10 juin 2023 à 19:33:55 :

> Le 10 juin 2023 à 19:33:10 :

> > Le 10 juin 2023 à 19:30:40 :

> >

> > > Le 10 juin 2023 à 19:29:55 https://www.jeuxvideo.com/profil/scie-rat-n-eau?mode=infos a écrit :

> >

> > >J'ai monté ma boîte récemment, une chose est sûre, dans 2 ans je paye plus d'impôts ici :hap:

> >

> > J'ai signal pharos https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

>

> D'où c'est illégal :rire:

> J'ai comme une envie de voyager :hap:

Tu parles de toi ou de ton argent ? :rire:
Tu peux aller ou tu veux mais pas ton argent par contre :rire:

Mon entreprise est en Irlande, et je vis en France.

C'est légal

Tu as le droit de pleurer https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Je me rassure sur le fait que tu payes des taxes à la consommation, habitation, énèrgie, transport etc :bave:
+ l'IR si tu habites en France :bave:

Oui je paye la taxe foncière et la TVA évidemment. De toute manière je la payerai partout ailleurs.

Par contre pas de revenu en France = pas de d'IR en France https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

J'ai même le droit a la Puma (ex CMU) https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Ils ont encore changé le nom de la CMU, pkoi ils changent de nom à chaque fois https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

Aya je viens d'apprendre ça.

Le 10 juin 2023 à 19:45:45 :

Le 10 juin 2023 à 19:43:22 :

Le 10 juin 2023 à 19:40:00 :

Le 10 juin 2023 à 19:33:55 :

Le 10 juin 2023 à 19:33:10 :

> Le 10 juin 2023 à 19:30:40 :

>> Le 10 juin 2023 à 19:29:55 Scie-rat-n-eau a écrit :

> >J'ai monté ma boîte récemment, une chose est sûre, dans 2 ans je paye plus d'impôts ici :hap:

>

> J'ai signal pharos https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

D'où c'est illégal :rire:
J'ai comme une envie de voyager :hap:

Tu parles de toi ou de ton argent ? :rire:
Tu peux aller ou tu veux mais pas ton argent par contre :rire:

Mon entreprise est en Irlande, et je vis en France.

C'est légal

Tu as le droit de pleurer https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Ça t'a coûté combien?
C'est un truc full en ligne ou tu as des clients fr?
Go mp si jamais :hap:

A la base j'avais 20% de mon CA en France. J'ai tout arrêté. Juste avec la baisse des impôts c'est rentable https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Malheureusement ça colle pas à mon activité, cocorico, je vais continuer à engraisser des ingénieurs :rire:

Y a 2 milliards de personne en chemina financer
Taxe sur les abris de jardin
1000 euros le mètre carré

Le 10 juin 2023 à 19:49:22 :

Le 10 juin 2023 à 19:47:46 henena0234 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:45:53 :

Le 10 juin 2023 à 19:44:49 henena0234 a écrit :
La taxe attentat : :)

Selon l’article de loi L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est obligatoire et applicable pour tout contrat d’assurance disposant de garanties dommages (couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens). Les contrats ne couvrant que la responsabilité civile ne sont pas concernés.

La taxe attentat s'applique donc aux contrats d’assurance habitation ou d'assurance auto/moto, qui couvrent plus que le minimum légal (responsabilité civile) notamment les formules au tiers+ et tous risques.

Il s’agit d’une contribution annuelle de 5,90€ ponctionnée à chaque date d'échéance du contrat.

Cette taxe attentat, aussi appelée taxe terrorisme, a été mise en place par le gouvernement dans le cadre d'une initiative solidaire. Elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions.

Préparez vous à une hausse des cotisations https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

Faudrai faire un top des taxes les plus absurdes :rire:
Si il y'a un youtubeur qui passe dans le coin, tu peux utiliser l'idée :rire:

https://www.huffingtonpost.fr/actualites/article/top-8-des-trucs-improbables-qui-ont-deja-fait-l-objet-d-une-taxe_12001.html

Finalement à l'époque ils avaient de l'imagination. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/7/1566687007-champissou.png

Le législateur, et ce n’est par récent, est toujours très imaginatif en matière de taxes diverses et variées. En 1798, le Directoire a eu l’idée de créer un impôts sur les portes et fenêtres. Son calcul se faisait sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui donnaient sur la voie publique, sur les cours et sur les jardins des habitations et des usines, ainsi que sur les champs et les prés. :) (il a été supprimé depuis)

https://annexis.fr/histoire-un-impot-sur-lair-et-la-lumiere/

Le 10 juin 2023 à 19:49:57 ErinyeEumenid95 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:48:03 SportBouteille a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:44:34 ChanceEmotif7 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:42:08 :

Le 10 juin 2023 à 19:40:00 :

> Le 10 juin 2023 à 19:33:55 :

>

> > Le 10 juin 2023 à 19:33:10 :

>

> > > Le 10 juin 2023 à 19:30:40 :

>

> > >

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> > > > Le 10 juin 2023 à 19:29:55 https://www.jeuxvideo.com/profil/scie-rat-n-eau?mode=infos a écrit :

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> > >

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> > > >J'ai monté ma boîte récemment, une chose est sûre, dans 2 ans je paye plus d'impôts ici :hap:

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> > >

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> > > J'ai signal pharos https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

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> > D'où c'est illégal :rire:

>

> > J'ai comme une envie de voyager :hap:

>

> Tu parles de toi ou de ton argent ? :rire:

> Tu peux aller ou tu veux mais pas ton argent par contre :rire:

Mon entreprise est en Irlande, et je vis en France.

C'est légal

Tu as le droit de pleurer https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Je me rassure sur le fait que tu payes des taxes à la consommation, habitation, énèrgie, transport etc :bave:
+ l'IR si tu habites en France :bave:

Oui je paye la taxe foncière et la TVA évidemment. De toute manière je la payerai partout ailleurs.

Par contre pas de revenu en France = pas de d'IR en France https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

J'ai même le droit a la Puma (ex CMU) https://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/2/1664920666-ziouent1.png

Ils ont encore changé le nom de la CMU, pkoi ils changent de nom à chaque fois https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

Aya je viens d'apprendre ça.

En France on n'a pas de pétrole mais on a des idées à revendre en termes d'acronymes. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/7/1566687007-champissou.png

Le 10 juin 2023 à 19:49:22 QueSais-Je a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:47:46 henena0234 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:45:53 :

Le 10 juin 2023 à 19:44:49 henena0234 a écrit :
La taxe attentat : :)

Selon l’article de loi L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est obligatoire et applicable pour tout contrat d’assurance disposant de garanties dommages (couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens). Les contrats ne couvrant que la responsabilité civile ne sont pas concernés.

La taxe attentat s'applique donc aux contrats d’assurance habitation ou d'assurance auto/moto, qui couvrent plus que le minimum légal (responsabilité civile) notamment les formules au tiers+ et tous risques.

Il s’agit d’une contribution annuelle de 5,90€ ponctionnée à chaque date d'échéance du contrat.

Cette taxe attentat, aussi appelée taxe terrorisme, a été mise en place par le gouvernement dans le cadre d'une initiative solidaire. Elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions.

Préparez vous à une hausse des cotisations https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

Faudrai faire un top des taxes les plus absurdes :rire:
Si il y'a un youtubeur qui passe dans le coin, tu peux utiliser l'idée :rire:

https://www.huffingtonpost.fr/actualites/article/top-8-des-trucs-improbables-qui-ont-deja-fait-l-objet-d-une-taxe_12001.html

Finalement à l'époque ils avaient de l'imagination. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/7/1566687007-champissou.png

"2- Impôt sur la barbe
Au XVIe siècle, certains sujets du Roi Henry VIII se laissaient un peu aller au niveau pileux. Une bonne taxe anti-barbu, ça allait leur apprendre les bonnes manières, toutes les barbes de plus de deux semaines devaient passer à la caisse. Deux siècle plus tard, le Tsar Pierre le Grand reprend cette brillante idée en l'agrémentant de petites discriminations à l'égard des barbus au niveau administratif. Ils ne comprennent que ça les barbus."
On se lâche le Huff https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Une taxe sur la taxe ca pourrait s'etudier

Le 10 juin 2023 à 19:51:15 henena0234 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:49:22 :

Le 10 juin 2023 à 19:47:46 henena0234 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:45:53 :

Le 10 juin 2023 à 19:44:49 henena0234 a écrit :
La taxe attentat : :)

Selon l’article de loi L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est obligatoire et applicable pour tout contrat d’assurance disposant de garanties dommages (couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens). Les contrats ne couvrant que la responsabilité civile ne sont pas concernés.

La taxe attentat s'applique donc aux contrats d’assurance habitation ou d'assurance auto/moto, qui couvrent plus que le minimum légal (responsabilité civile) notamment les formules au tiers+ et tous risques.

Il s’agit d’une contribution annuelle de 5,90€ ponctionnée à chaque date d'échéance du contrat.

Cette taxe attentat, aussi appelée taxe terrorisme, a été mise en place par le gouvernement dans le cadre d'une initiative solidaire. Elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions.

Préparez vous à une hausse des cotisations https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

Faudrai faire un top des taxes les plus absurdes :rire:
Si il y'a un youtubeur qui passe dans le coin, tu peux utiliser l'idée :rire:

https://www.huffingtonpost.fr/actualites/article/top-8-des-trucs-improbables-qui-ont-deja-fait-l-objet-d-une-taxe_12001.html

Finalement à l'époque ils avaient de l'imagination. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/7/1566687007-champissou.png

Le législateur, et ce n’est par récent, est toujours très imaginatif en matière de taxes diverses et variées. En 1798, le Directoire a eu l’idée de créer un impôts sur les portes et fenêtres. Son calcul se faisait sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui donnaient sur la voie publique, sur les cours et sur les jardins des habitations et des usines, ainsi que sur les champs et les prés. :) (il a été supprimé depuis)

https://annexis.fr/histoire-un-impot-sur-lair-et-la-lumiere/

Et pour info cela a créé de nombreux problèmes sanitaires car pour contrer cela on obstruait ainsi les portes et fenêtres des bâtiments https://image.noelshack.com/fichiers/2018/25/2/1529422413-risitaszoom.png

I Il est institué une taxe forestière sur les sciages, éléments de charpente, menuiseries industrielles du bâtiment, parquets, lambris, moulures, baguettes, bois de placage, bois contre-plaqués, panneaux, palettes, emballages en bois, papiers et cartons fabriqués, faisant l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou importés en France métropolitaine.

II Le taux de la taxe forestière est fixé à :

1° 1,30 p. 100 de la valeur des produits ci-dessous énumérés, par référence au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises :

a) Parquets, lambris, moulures, baguettes :

44 09 10 10, 44 09 20 10. - Moulures, baguettes ;

44 09 10 90, 44 09 20 91, 44 09 20 99. - Parquets ;

44 18 30 10, 44 18 30 90, 44 18 90 00. - Panneaux pour parquets ;

b) Eléments de charpente :

44 18 40 00. - Coffrages en bois pour bétonnage ;

44 18 90 00. - Charpentes industrielles, charpentes en lamellé-collé, éléments de charpente ;

c) Emballages industriels :

44 15 20 10. - Palettes ;

44 15 20 90. - Caisses-palettes ;

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006162715/

MAISSSSSSSSSSSSSS :rire:

Le 10 juin 2023 à 19:51:15 :

Le 10 juin 2023 à 19:49:22 :

Le 10 juin 2023 à 19:47:46 henena0234 a écrit :

Le 10 juin 2023 à 19:45:53 :

Le 10 juin 2023 à 19:44:49 henena0234 a écrit :
La taxe attentat : :)

Selon l’article de loi L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est obligatoire et applicable pour tout contrat d’assurance disposant de garanties dommages (couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens). Les contrats ne couvrant que la responsabilité civile ne sont pas concernés.

La taxe attentat s'applique donc aux contrats d’assurance habitation ou d'assurance auto/moto, qui couvrent plus que le minimum légal (responsabilité civile) notamment les formules au tiers+ et tous risques.

Il s’agit d’une contribution annuelle de 5,90€ ponctionnée à chaque date d'échéance du contrat.

Cette taxe attentat, aussi appelée taxe terrorisme, a été mise en place par le gouvernement dans le cadre d'une initiative solidaire. Elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions.

Préparez vous à une hausse des cotisations https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

Faudrai faire un top des taxes les plus absurdes :rire:
Si il y'a un youtubeur qui passe dans le coin, tu peux utiliser l'idée :rire:

https://www.huffingtonpost.fr/actualites/article/top-8-des-trucs-improbables-qui-ont-deja-fait-l-objet-d-une-taxe_12001.html

Finalement à l'époque ils avaient de l'imagination. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/7/1566687007-champissou.png

Le législateur, et ce n’est par récent, est toujours très imaginatif en matière de taxes diverses et variées. En 1798, le Directoire a eu l’idée de créer un impôts sur les portes et fenêtres. Son calcul se faisait sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui donnaient sur la voie publique, sur les cours et sur les jardins des habitations et des usines, ainsi que sur les champs et les prés. :) (il a été supprimé depuis)

https://annexis.fr/histoire-un-impot-sur-lair-et-la-lumiere/

C'est l'ancêtre de la taxe d'habitation / taxe foncière ça n'a rien de farfelu. C'est simplement un impôt sur les propriétés comme il en existe presque partout je pense.

D'ailleurs c'est encore une pratique en vigueur, si tu fais des travaux chez toi et que tu rajoutes une fenêtre tu dois le déclarer en mairie, et au passage tu paies plus d'impôts locaux.

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henenat01
Date de création
10 juin 2023 à 18:12:51
Date de suppression
10 juin 2023 à 20:22:00
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