[ALERTE NUCLEAIRE] Le gouvernement utilsera l'article 40 pour empêcher l'abrogation des retraites

Marchera pas. Ils vont rajouter en recette une taxe sur les cigarettes (comme d'hab) et ça passera comme lettre à la poste vu que le président de la commission des finances est LFI.

Ils ont surtout extrêmement peur que cette loi passe le 8 juin vu que ça ralentirait/bloquerait totalement le gouvernement sur tout le mandat en revenant en permanence tous les 3 mois à l'assemblée. Macron va être obligé de dissoudre.

Le 24 mai 2023 à 14:45:15 :

Le 24 mai 2023 à 14:39:27 :
Le gouvernement utilise justement la Constitution pour empêcher un vote anticonstitutionnel

Il est anti constitutionnel de voter une abrogation de loi ?

Toute loi augmentant les dépenses de l'état est inconstitutionnelle si elle n'est pas accompagnée des moyens de la financer (hausse d'impôts, réduction du budget de certains corps de l'état). Ce serait le cas de la loi d'abrogation en théorie.
L'opposition ne sera jamais prêt à dire aux gens qu'ils baissent le budget des hopitaux ou de l'EN pour financer les boomers croulants, donc YRR.
Par contre, il n'y aucun problème constitutionnellement à voter une loi qui réduit les dépenses, même sans les réaffecter.

Le 24 mai 2023 à 14:41:32 :
Résumé ? Y avait cette histoire de ne pas pouvoir voter une loi qui pejore les finances publiques, mais c'est le président de la Commission des finances qui décide en dernier recours, président qui est LFI

En dernier recours c'est le CC, toujours.

Le 24 mai 2023 à 14:45:47 :

Le 24 mai 2023 à 14:43:25 :
Les Castors qui se prennent le retour de baton encore et encore

Il n'y a qu'ici que tu trouves une majorité de racistes xénophobes persuadés que toutes les personnes qui ont voté pour Macron sont en colère.

Moi je suis déçu que ça ne soit plus 65 ans, mais pas en colère.

Il faut à tout prix éviter le vote

La démocratie

Le 24 mai 2023 à 14:39:24 :
C'est dans la loi donc en accord avec la constitution

Concrètement on s'en branle que ce soit légal ou pas vu qu'il est possible de tordre les règles n'importe comment avec des équipes de juristes.

La loi ne vaut rien si les gens qui l'appliquent s'en fichent de l'esprit avec lequel la loi a été conçue.

Et même si c'était illégal en fait qui a le pouvoir de sanctionner ? Personne. Personne avec les compétences juridique. On a bien vu avec le pass sanitaire que la constitution se fait piétiner sans vergogne et que personne quasiment ne peut s'y opposer.

Les légalistes vous êtes malaisants de pas voir tout ça.

Le 26 mai 2023 à 13:53:55 :

Le 24 mai 2023 à 14:39:24 :
C'est dans la loi donc en accord avec la constitution

Concrètement on s'en branle que ce soit légal ou pas vu qu'il est possible de tordre les règles n'importe comment avec des équipes de juristes.

La loi ne vaut rien si les gens qui l'appliquent s'en fichent de l'esprit avec lequel la loi a été conçue.

Et même si c'était illégal en fait qui a le pouvoir de sanctionner ? Personne. Personne avec les compétences juridique. On a bien vu avec le pass sanitaire que la constitution se fait piétiner sans vergogne et que personne quasiment ne peut s'y opposer.

Les légalistes vous êtes malaisants de pas voir tout ça.

Bah c'est le principe de co-autorité quoi. Y a des institutions qui ont besoin l'une de l'autre mais qui peuvent se sanctionner mutuellement en cas de dérive de l'autre partie

Le 26 mai 2023 à 13:56:22 :

Le 26 mai 2023 à 13:53:55 :

Le 24 mai 2023 à 14:39:24 :
C'est dans la loi donc en accord avec la constitution

Concrètement on s'en branle que ce soit légal ou pas vu qu'il est possible de tordre les règles n'importe comment avec des équipes de juristes.

La loi ne vaut rien si les gens qui l'appliquent s'en fichent de l'esprit avec lequel la loi a été conçue.

Et même si c'était illégal en fait qui a le pouvoir de sanctionner ? Personne. Personne avec les compétences juridique. On a bien vu avec le pass sanitaire que la constitution se fait piétiner sans vergogne et que personne quasiment ne peut s'y opposer.

Les légalistes vous êtes malaisants de pas voir tout ça.

Bah c'est le principe de co-autorité quoi. Y a des institutions qui ont besoin l'une de l'autre mais qui peuvent se sanctionner mutuellement en cas de dérive de l'autre partie

Et selon toi on a une vrai co autorité en France ?

Le 26 mai 2023 à 13:53:55 :

Le 24 mai 2023 à 14:39:24 :
C'est dans la loi donc en accord avec la constitution

Concrètement on s'en branle que ce soit légal ou pas vu qu'il est possible de tordre les règles n'importe comment avec des équipes de juristes.

La loi ne vaut rien si les gens qui l'appliquent s'en fichent de l'esprit avec lequel la loi a été conçue.

Et même si c'était illégal en fait qui a le pouvoir de sanctionner ? Personne. Personne avec les compétences juridique. On a bien vu avec le pass sanitaire que la constitution se fait piétiner sans vergogne et que personne quasiment ne peut s'y opposer.

Les légalistes vous êtes malaisants de pas voir tout ça.

La Constitution n'a pas été piétiné par le pass sanitaire.