Comment régler l'évasion fiscale mondiale en 2 minutes :

Le 29 avril 2023 à 17:33:29 :
Ce qui a développé les pays bas aux 17eme c'est le principe de l'assurance.
donc je plussoie

Je savais pas Mais honnêtement je pense que le futur des finances publiques, et même d'une société civile, sera basé sur le consentement Ainsi il faudra trouver des incitations plutôt que matraquer sans réfléchir comme le fait le fisc actuel (et qui fait rien contre les très puissants)

Le 29 avril 2023 à 17:47:18 :
C'est sans doute le truc le plus intelligent que j'ai lu sur le forum. Tu devrais développer ton idée, khey. Parce que c'est très très loin d'être con.

Merci khey, mais je vois pas ce que je peux y ajouter de plus, à part comme je l'ai dit de généraliser l'idée à toute résolution contractuelle ayant lieu dans un tribunal, car au fond, la compétence exclusive de l'Etat c'est la "violence légitime" pour faire respecter des contrats et des dettes, et c'est de ça dont les entreprises dépendent pour leur stabilité économique à part ça l'idée est tellement simple que je vois pas quoi y ajouter

J'ai néanmoins trouvé un défaut potentiel, dans la forme où j'ai expliqué le concept, si on s'en tient à l'égalité des citoyens au niveau de l'accès au service public : dans le cas où un petit créateur de contenu audiovisuel n'a pas beaucoup d'argent à investir dans la protection judiciaire, Netflix pourrait le streamer sans vergogne en ne payant que des petits dommages et intérêts (selon ce que l'auteur avait déclaré), voir aucun.

Après il est possible de modifier le concept pour que les dommages/intérêts augmentent avec la récidive, sans que le détenteur original ait à payer plus, ou alors que Netflix doive quand même payer des dommages sans lien avec la déclaration originale mais que l'Etat récupère ce que l'auteur n'a pas déclaré par exemple ça me semble imparfait également car personne ne serait incité à payer sa portion si le potentiel violeur est quand même puni. Enfin c'est discutable. Toutefois je précise que dans mon idée originale, ce n'est pas la déclaration qui fixe exactement la valeur des biens devant la justice civile, sinon il serait possible de faire surévaluer des biens, mais la déclaration donne la quantité MAX de dommages/intérêts que le justiciable peut demander ; si des juges compétents estiment que ça vaut moins que ça, alors le défendeur n'aura pas à payer autant que ce que le demandeur a déclaré, ça pourrait donner lieu à des abus sinon.

Bref c'est vrai que l'idée est encore à développer

Le 29 avril 2023 à 18:36:40 :
Je up pour l'auteur.

Merci khey, après je cherche pas à être vu pour être vu mais je pense qu'il y a de quoi développer cette hypothèse alors si certains trouvent ça intéressant ils peuvent toujours en parler à d'autres ou la développer à leur tour En tout cas mon idée de base c'est que la fiscalité sans caractère obligatoire/violent ça me semble largement possible, alors j'espère que ce sera le futur

Le 29 avril 2023 à 18:01:50 :
J'ai néanmoins trouvé un défaut potentiel, dans la forme où j'ai expliqué le concept, si on s'en tient à l'égalité des citoyens au niveau de l'accès au service public : dans le cas où un petit créateur de contenu audiovisuel n'a pas beaucoup d'argent à investir dans la protection judiciaire, Netflix pourrait le streamer sans vergogne en ne payant que des petits dommages et intérêts (selon ce que l'auteur avait déclaré), voir aucun.

Après il est possible de modifier le concept pour que les dommages/intérêts augmentent avec la récidive, sans que le détenteur original ait à payer plus, ou alors que Netflix doive quand même payer des dommages sans lien avec la déclaration originale mais que l'Etat récupère ce que l'auteur n'a pas déclaré par exemple ça me semble imparfait également car personne ne serait incité à payer sa portion si le potentiel violeur est quand même puni. Enfin c'est discutable. Toutefois je précise que dans mon idée originale, ce n'est pas la déclaration qui fixe exactement la valeur des biens devant la justice civile, sinon il serait possible de faire surévaluer des biens, mais la déclaration donne la quantité MAX de dommages/intérêts que le justiciable peut demander ; si des juges compétents estiment que ça vaut moins que ça, alors le défendeur n'aura pas à payer autant que ce que le demandeur a déclaré, ça pourrait donner lieu à des abus sinon.

Bref c'est vrai que l'idée est encore à développer

Pour reprendre ce que j'avais souligné dans ce post, on peut ajouter éventuellement que le plaignant peut éventuellement payer sa portion après avoir demandé réparation contre le contrefacteur, auquel cas la justice n'aura qu'à faire payer celui-ci et rembourser la différence au demandeur (c'est-à-dire la somme demandée moins l'impôt dû à ce service). Après les gens resteraient libres de faire un prêt pour investir la somme là-dedans..

Le 29 avril 2023 à 18:58:56 :
Ca me paraît pas très judicieux car y'a plein de boîtes et notamment des très grosses qui seraient bien moins imposées.
Genre un Arcelor Mittal (producteur d'acier n°1), ils ont quasi 0 brevet et 0 propriété intellectuel, c'est que de la production de ferraille à énorme échelle, pourtant c'est une des plus grosse boites du monde. Si tu les fais payer à l'image commercial au même montant que les autres qui paient pour les brevets et la propriété en plus ça va pas faire beaucoup du coup.
Il faudrait sinon également imposer la production mais alors là tu te rapproches plus ou moins d'une TVA.

Oui c'est pas faux, si on reste purement dans le domaine de la propriété intellectuelle, que certaines paieraient moins, mais mon idée était justement de faire payer les services qui dépendent vraiment de l'Etat, alors qu'Arcelor Mittal là comme ça je vois pas en quoi ils ont besoin de l'Etat pour faire tourner leurs activités. Ca serait pas forcément un mal qu'ils paient moins d'impôt.

Par contre si on ajoute à la recette la protection de la propriété foncière, voire de la propriété privée tout court, alors d'autres sociétés (et leurs capitaux) rentreraient en compte, et le périmètre de cette espèce de redevance judiciaire serait plus large. Au final ça devient une redevance sur l'utilisation de la justice civile tout simplement. Dans tous les cas je pense que ça serait largement supérieur au système actuel.

Le 29 avril 2023 à 19:03:52 :

Le 29 avril 2023 à 18:58:56 :
Ca me paraît pas très judicieux car y'a plein de boîtes et notamment des très grosses qui seraient bien moins imposées.
Genre un Arcelor Mittal (producteur d'acier n°1), ils ont quasi 0 brevet et 0 propriété intellectuel, c'est que de la production de ferraille à énorme échelle, pourtant c'est une des plus grosse boites du monde. Si tu les fais payer à l'image commercial au même montant que les autres qui paient pour les brevets et la propriété en plus ça va pas faire beaucoup du coup.
Il faudrait sinon également imposer la production mais alors là tu te rapproches plus ou moins d'une TVA.

Oui c'est pas faux, si on reste purement dans le domaine de la propriété intellectuelle, que certaines paieraient moins, mais mon idée était justement de faire payer les services qui dépendent vraiment de l'Etat, alors qu'Arcelor Mittal là comme ça je vois pas en quoi ils ont besoin de l'Etat pour faire tourner leurs activités. Ca serait pas forcément un mal qu'ils paient moins d'impôt.

Par contre si on ajoute à la recette la protection de la propriété foncière, voire de la propriété privée tout court, alors d'autres sociétés (et leurs capitaux) rentreraient en compte, et le périmètre de cette espèce de redevance judiciaire serait plus large. Au final ça devient une redevance sur l'utilisation de la justice civile tout simplement. Dans tous les cas je pense que ça serait largement supérieur au système actuel.

Je pense que si tu restes sur ton idée de base l'Etat aura 1000 fois moins d'argent, et donc des services publics en conséquence. Après je dis pas que c'est bien ou pas, mais c'est en gros un système de capitalisme avec un Etat ultra libéral. Je pense pas que ton système augmente les recettes pour l'Etat bien au contraire.
Au final c'est un système ultra individualiste puisque ty paies uniquement pour ce que tu as, il n'y a aucune redistribution, mais c'est pas un jugement.

Le 29 avril 2023 à 19:12:15 :

Le 29 avril 2023 à 19:03:52 :

Le 29 avril 2023 à 18:58:56 :
Ca me paraît pas très judicieux car y'a plein de boîtes et notamment des très grosses qui seraient bien moins imposées.
Genre un Arcelor Mittal (producteur d'acier n°1), ils ont quasi 0 brevet et 0 propriété intellectuel, c'est que de la production de ferraille à énorme échelle, pourtant c'est une des plus grosse boites du monde. Si tu les fais payer à l'image commercial au même montant que les autres qui paient pour les brevets et la propriété en plus ça va pas faire beaucoup du coup.
Il faudrait sinon également imposer la production mais alors là tu te rapproches plus ou moins d'une TVA.

Oui c'est pas faux, si on reste purement dans le domaine de la propriété intellectuelle, que certaines paieraient moins, mais mon idée était justement de faire payer les services qui dépendent vraiment de l'Etat, alors qu'Arcelor Mittal là comme ça je vois pas en quoi ils ont besoin de l'Etat pour faire tourner leurs activités. Ca serait pas forcément un mal qu'ils paient moins d'impôt.

Par contre si on ajoute à la recette la protection de la propriété foncière, voire de la propriété privée tout court, alors d'autres sociétés (et leurs capitaux) rentreraient en compte, et le périmètre de cette espèce de redevance judiciaire serait plus large. Au final ça devient une redevance sur l'utilisation de la justice civile tout simplement. Dans tous les cas je pense que ça serait largement supérieur au système actuel.

Je pense que si tu restes sur ton idée de base l'Etat aura 1000 fois moins d'argent, et donc des services publics en conséquence. Après je dis pas que c'est bien ou pas, mais c'est en gros un système de capitalisme avec un Etat ultra libéral. Je pense pas que ton système augmente les recettes pour l'Etat bien au contraire.
Au final c'est un système ultra individualiste puisque ty paies uniquement pour ce que tu as, il n'y a aucune redistribution, mais c'est pas un jugement.

Oui c'est assez libéral dans la forme, mais c'est plutôt le fond qui compte : je pense que c'est parce que l'impôt sera dû en fonction des intérêts que les entreprises veulent protéger qu'il y aura au contraire plus de rentrées fiscales qu'actuellement, à mon avis (à cause de l'évasion fiscale bien sûre). Ce n'est pas parce que c'est facultatif qu'il y aurait moins de recettes (sauf si on reste dans le système actuel bien sûr), car tout dépend du modèle fiscal.

Si on étend l'idée à n'importe quel type de propriété privée (y compris l'argent des entreprises dans leur compte en banque, ainsi que leurs dettes et crédits en toute forme), alors absolument toutes les entreprises se mettront à payer, car toute entreprise dépend d'un certain capital quel que soit sa forme. La plupart des impôts actuels disparaîtront certes pour être remplacés par un truc facultatif, et je comprends que ça crée de l'incertitude, mais demande toi à côté combien d'évadés fiscaux vont se mettre à payer..

Le 29 avril 2023 à 19:16:46 :
J’ai rien capté mais dans le doute je vais rester sur mes idées réac et m’opposer à tout changement c’est plus sûr , donc ddb

Merci pour le up, toutefois

Je me demande si y'a failles dans l'idée

Strictement aucune. Le renouveau de la fiscalité mondial verra le jour sur le forom blabla 18-25 ans.

Le 29 avril 2023 à 19:12:15 :

Le 29 avril 2023 à 19:03:52 :

Le 29 avril 2023 à 18:58:56 :
Ca me paraît pas très judicieux car y'a plein de boîtes et notamment des très grosses qui seraient bien moins imposées.
Genre un Arcelor Mittal (producteur d'acier n°1), ils ont quasi 0 brevet et 0 propriété intellectuel, c'est que de la production de ferraille à énorme échelle, pourtant c'est une des plus grosse boites du monde. Si tu les fais payer à l'image commercial au même montant que les autres qui paient pour les brevets et la propriété en plus ça va pas faire beaucoup du coup.
Il faudrait sinon également imposer la production mais alors là tu te rapproches plus ou moins d'une TVA.

Oui c'est pas faux, si on reste purement dans le domaine de la propriété intellectuelle, que certaines paieraient moins, mais mon idée était justement de faire payer les services qui dépendent vraiment de l'Etat, alors qu'Arcelor Mittal là comme ça je vois pas en quoi ils ont besoin de l'Etat pour faire tourner leurs activités. Ca serait pas forcément un mal qu'ils paient moins d'impôt.

Par contre si on ajoute à la recette la protection de la propriété foncière, voire de la propriété privée tout court, alors d'autres sociétés (et leurs capitaux) rentreraient en compte, et le périmètre de cette espèce de redevance judiciaire serait plus large. Au final ça devient une redevance sur l'utilisation de la justice civile tout simplement. Dans tous les cas je pense que ça serait largement supérieur au système actuel.

Je pense que si tu restes sur ton idée de base l'Etat aura 1000 fois moins d'argent, et donc des services publics en conséquence. Après je dis pas que c'est bien ou pas, mais c'est en gros un système de capitalisme avec un Etat ultra libéral. Je pense pas que ton système augmente les recettes pour l'Etat bien au contraire.
Au final c'est un système ultra individualiste puisque ty paies uniquement pour ce que tu as, il n'y a aucune redistribution, mais c'est pas un jugement.

Après je considère pas la redistribution comme étant une chose bénéfique à la société, sauf s'il s'agit de rendre aux gens ce que des entreprises leur avait volé, mais je considère pas que l'argent en fasse partie, surtout quand le revenu généré provient des services, il n'est dû qu'à l'intelligence et talents des salariés et dirigeants de l'entreprise, et si elle est prospère c'est quelle délivre des biens et services qui servent à leur client donc il y a déjà un bénéfice pour la société. Quand on additionne toutes les entreprises du pays (des auto-entrepreneurs aux groupes du CAC40), et bien c'est tout ça qui fait tourner l'économie et donc la vie des gens, la redistribution n'y est à mon avis pour rien à la base (sauf si le système est perverti et que des richesses sensés être naturelles sont privatisées, là je suis d'accord).

Néanmoins je m'intéresse moins à la forme qu'au résultat. Et dans tous les cas, les gens paient en fonction de ce qu'ils ont ou de ce qu'ils peuvent retirer de ce service d'assurance judiciaire, c'est donc autant ouvert aux pauvres qu'aux riches, chacun en fonction des intérêts en jeu. Mais si je peux ajouter mon avis, je dirais que ce système fera payer plus les riches que les pauvres, car recouvrir une grosse somme d'argent après l'avoir perdue est plus dure qu'en recouvrer une petite. Si y'a beaucoup de jobs au SMIC, y'en a pas beaucoup à 1M€ par mois.

Le 29 avril 2023 à 19:24:20 :

Je me demande si y'a failles dans l'idée

Strictement aucune. Le renouveau de la fiscalité mondial verra le jour sur le forom blabla 18-25 ans.

Le monde est not ready

Néanmoins l'idée appartient à tous alors vous êtes libres de la tordre comme vous voulez et vous si vous avez une idée d'amélioration, je vous en prie balancez

Si vous avez des questions aussi.. parce que j'ai pas inclus tous les détails de l'implémentation qui en serait faite, et puis je suis pas juriste non plus, ni sociologue ou anthropologue, mais je m'intéresse aux effets sociologiques de ce type "d'impôt".

J'ai eu l'idée en me demandant comment l'Etat pourrait se financer s'il n'avait pas le droit de taxer ses citoyens sans vergogne (sans consentement), et je me suis un peu inspiré de la Paulette : https://fr.wikipedia.org/wiki/Paulette_(imp%C3%B4t)

Je suis d'accord sur le principe de consentement, mais après dans les détails je suis incapable de critiquer, j'y connais rien ni en droit ni en budget gouv.

Ce qui est clair cependant, c'est que les incitations ne sont pas correctement dirigées du tout. Le gouvernement n'a que peu d'intérets à gérer son budget correctement, et comme tu le dit, les entreprises/individus ont tout intérêt à esquiver les impôts le plus possible...

En tout cas, j'ai vraiment peu d'espoirs de voir naître un système de ce genre en France. Il y a bien trop peu de correction d'erreur et d'expérimentation au niveau du gouvernement.