[HELP] Des Jean NOTAIRES? Rachat d'une MAISON j'ai besoin d'AIDE !!

Salut les kheys

imaginons que j'ai achete une maison en indivision, j'ai une part de 50%, et une autre personne l'autre part, et qu'on a aucun lien de mariage, ni pacs, rien.
Si je veux racheter sa part, qui coute 100k, combien de frais de notaire aurais-je?
Le pourcentage du droit de mutation est calcule sur la valeur du bien totale (200k) ou bien seulement sur ce que je rachete (100k) ?

Merci

Le 28 avril 2023 à 23:04:41 :
Les taxes perçues par l'état sont indexées sur la valeur de la part transmise.

ok donc sur 100k alors

merci

Le 28 avril 2023 à 23:07:28 :
T'auras 2 fois moins de frais de notaire, j'ai été dans ce cas et sur une maison à 190k j'ai racheté ma part à 95k j'ai payé 5 k de frais de notaire au lieu de 10 k, je me rapelle plus exactement mais c'étais à peu près ça

ok super merci pour la reponse

Le 28 avril 2023 à 23:10:29 :

Le 28 avril 2023 à 23:07:28 :
T'auras 2 fois moins de frais de notaire, j'ai été dans ce cas et sur une maison à 190k j'ai racheté ma part à 95k j'ai payé 5 k de frais de notaire au lieu de 10 k, je me rapelle plus exactement mais c'étais à peu près ça

ok super merci pour la reponse

J'avais demandé au notaire combien il gardait la dessus il m'a dit 1.5k le reste part au fisc, ils se mettent bien

Le 28 avril 2023 à 23:07:28 :
T'auras 2 fois moins de frais de notaire, j'ai été dans ce cas et sur une maison à 190k j'ai racheté ma part à 95k j'ai payé 5 k de frais de notaire au lieu de 10 k, je me rapelle plus exactement mais c'étais à peu près ça

Pas la même situation.
Si absence de pacs/mariage à un moment donné, le rachat se fait avec des droits d’enregistement classiques versés à l’Etat, donc environ 8-9K de frais pour l’OP. Les concubins ont la fiscalité la plus lourde pour faire simple.

Le 02 mai 2023 à 22:23:16 :

Le 28 avril 2023 à 23:07:28 :
T'auras 2 fois moins de frais de notaire, j'ai été dans ce cas et sur une maison à 190k j'ai racheté ma part à 95k j'ai payé 5 k de frais de notaire au lieu de 10 k, je me rapelle plus exactement mais c'étais à peu près ça

Pas la même situation.
Si absence de pacs/mariage à un moment donné, le rachat se fait avec des droits d’enregistement classiques versés à l’Etat, donc environ 8-9K de frais pour l’OP. Les concubins ont la fiscalité la plus lourde pour faire simple.

Merci pour la précision, moi c'était lors d'un héritage mais oui quand les couples divorcent c'est autre chose

Le 02 mai 2023 à 22:47:49 :

Le 02 mai 2023 à 22:23:16 :

Le 28 avril 2023 à 23:07:28 :
T'auras 2 fois moins de frais de notaire, j'ai été dans ce cas et sur une maison à 190k j'ai racheté ma part à 95k j'ai payé 5 k de frais de notaire au lieu de 10 k, je me rapelle plus exactement mais c'étais à peu près ça

Pas la même situation.
Si absence de pacs/mariage à un moment donné, le rachat se fait avec des droits d’enregistement classiques versés à l’Etat, donc environ 8-9K de frais pour l’OP. Les concubins ont la fiscalité la plus lourde pour faire simple.

Merci pour la précision, moi c'était lors d'un héritage mais oui quand les couples divorcent c'est autre chose

Alors aujourd'hui c'est même plus compliqué qu'auparavant, y a 3 régimes différents qui se cotoient. Selon l'origine de l'indivision, plusieurs fiscalités différentes (les séparations PACS/MARIAGE étant les moins chères).

Le 02 mai 2023 à 22:56:34 :
Partage classique : 2,5 % assise sur la valeur de l'actif net partagé et à majorer des émoluments du notaire proportionnels (article A. 444-122 du code de commerce).

Il évoque une acquisition classique, sans régime de faveur. Le 2,5% du DP cotoiera le droit de la vente sur la soulte. D'où le fait de passer par une licitation pour une fiscalité limitée au droit de la vente que le cumul 2,5% + 5,8% du partage (même si la règle de l'interdiction des doubles impositions diminue l'addition).

[22:56:34] <QueSais-Je>
Partage classique : 2,5 % assise sur la valeur de l'actif net partagé et à majorer des émoluments du notaire proportionnels (article A. 444-122 du code de commerce).

Non.
Si aucun lien entre les coindivisaires, mutation imposée au dmto classiques à 5.81% sur la portion licitée