Topic de johncoffre56 :

Besoin d'aide les juristes, je suis en stage à l'assemblée

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Bon pour faire simple, j'ai fait des sciences-politiques, un peu de droit constit et de droit civil et administratif en licence.

Là je termine mon M2 donc je suis en stage à l'assemblée nationale, et depuis quelques jours je bosse sur un nouveau projet de loi "projet de loi industrie verte", je dois rédiger des amendements pour mon député et son collab.

Le problème c'est que je comprends juste rien aux articles de loi, la plupart renvoient à des codes "codes de l'environnement, de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales.

Le truc c'est que l'article du projet de loi va renvoyer à un article d'un code, qui évoque lui-même d'autres articles du même code ou d'un autre code, qui renvoient eux-mêmes à d'autres articles etc.

Ma question est donc la suivante : comment je fais ? Est-ce que lire la totalité du code en question, par exemple le code de l'environnement, et le ficher est une bonne solution ? Parce qu'actuellement je ne comprends quasiment rien à ce que fait le projet de loi vu que je ne connais aucun des articles qu'il prétends modifier, et que même si je lis ces articles ils renvoient vers d'autres articles, encore et encore, des poupées russes à l'infini.

Vous avez des conseils méthodos ? Des astuces, une manière de procéder ? Je prends tout.

Tu prends un manuel de droit sur la question, tu fiches les parties qui importent. Sur la loi, tu utilises ton ent pour accéder aux revues de droit, et tu vois les articles de doctrine qui ont été fait dessus https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png

logique: recruter un non juriste pour faire des amendements ......

Ce niveau d'incompétence de recrutement....

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johncoffre56
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20 avril 2023 à 11:08:08
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