Topic de RUST_ :

"le 49.3 est dans la constitution"

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Même constitution :"Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
C'est pas ça l'article 35
Oui, le 49.3 est dans la constitution.
Cet article est un peu abrogé depuis 1795, je crois
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Données du topic

Auteur
RUST_
Date de création
16 mars 2023 à 03:03:45
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