[ immobilier suite 410ed ] je souhaite quitter mon logement
SuppriméPour les concubins, si les deux sont signataires du bail, chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé. Toutefois, si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.
Si un seul des concubins est locataire, l’autre peut librement quitter le logement sans être tenu aux loyers ou charges. Il ne peut en revanche se maintenir dans le logement si son concubin donne congé.
mais c'est pas un site officiel
Après, ça me paraît logique qu'une union libre soit considérée comme de la colocation banale
Le 15 mars 2023 à 18:02:07 :
Pour les concubins, si les deux sont signataires du bail, chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé. Toutefois, si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.Si un seul des concubins est locataire, l’autre peut librement quitter le logement sans être tenu aux loyers ou charges. Il ne peut en revanche se maintenir dans le logement si son concubin donne congé.
mais c'est pas un site officiel
Après, ça me paraît logique qu'une union libre soit considérée comme de la colocation banale
Merci khey merci à vous tous.
Le 15 mars 2023 à 18:02:07 :
Pour les concubins, si les deux sont signataires du bail, chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé. Toutefois, si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.Si un seul des concubins est locataire, l’autre peut librement quitter le logement sans être tenu aux loyers ou charges. Il ne peut en revanche se maintenir dans le logement si son concubin donne congé.
mais c'est pas un site officiel
Après, ça me paraît logique qu'une union libre soit considérée comme de la colocation banale
Le problème étant que si t'arrive pas à payer, l'autre devra assumer les frais par solidarité. A défaut les garants
Le 15 mars 2023 à 18:02:07 :
Pour les concubins, si les deux sont signataires du bail, chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé. Toutefois, si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.Si un seul des concubins est locataire, l’autre peut librement quitter le logement sans être tenu aux loyers ou charges. Il ne peut en revanche se maintenir dans le logement si son concubin donne congé.
mais c'est pas un site officiel
Après, ça me paraît logique qu'une union libre soit considérée comme de la colocation banale
Wtf mon bail dure 3 ans
Si jme casse et que ma meuf reste jvai devoir payer 2 ans de loyer sans y habitait!!!
C’est tout aussi ridicule que la loi sur les squat
Données du topic
- Auteur
- Quinnsoft
- Date de création
- 15 mars 2023 à 17:46:52
- Date de suppression
- 15 mars 2023 à 18:14:00
- Supprimé par
- Modération ou administration
- Nb. messages archivés
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- Nb. messages JVC
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