Topic de Quinnsoft :

[ immobilier suite 410ed ] je souhaite quitter mon logement

Supprimé
C'est moi qui a décidé de la suppression du topax car ici chez JVC nous n'en avons rien à foutre de ton logement

Pour les concubins, si les deux sont signataires du bail, chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé. Toutefois, si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.

Si un seul des concubins est locataire, l’autre peut librement quitter le logement sans être tenu aux loyers ou charges. Il ne peut en revanche se maintenir dans le logement si son concubin donne congé.

Sur https://www.legalife.fr/guides-juridiques/colocation-en-couple-reglementation/#Sort_de_la_colocation_en_couple_pour_les_concubins

mais c'est pas un site officiel

Après, ça me paraît logique qu'une union libre soit considérée comme de la colocation banale

Le 15 mars 2023 à 18:02:07 :
Pour les concubins, si les deux sont signataires du bail, chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé. Toutefois, si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.

Si un seul des concubins est locataire, l’autre peut librement quitter le logement sans être tenu aux loyers ou charges. Il ne peut en revanche se maintenir dans le logement si son concubin donne congé.

Sur https://www.legalife.fr/guides-juridiques/colocation-en-couple-reglementation/#Sort_de_la_colocation_en_couple_pour_les_concubins

mais c'est pas un site officiel

Après, ça me paraît logique qu'une union libre soit considérée comme de la colocation banale

Merci khey :ok: merci à vous tous.

Le 15 mars 2023 à 18:02:07 :
Pour les concubins, si les deux sont signataires du bail, chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé. Toutefois, si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.

Si un seul des concubins est locataire, l’autre peut librement quitter le logement sans être tenu aux loyers ou charges. Il ne peut en revanche se maintenir dans le logement si son concubin donne congé.

Sur https://www.legalife.fr/guides-juridiques/colocation-en-couple-reglementation/#Sort_de_la_colocation_en_couple_pour_les_concubins

mais c'est pas un site officiel

Après, ça me paraît logique qu'une union libre soit considérée comme de la colocation banale

Le problème étant que si t'arrive pas à payer, l'autre devra assumer les frais par solidarité. A défaut les garants

Le 15 mars 2023 à 18:02:07 :
Pour les concubins, si les deux sont signataires du bail, chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé. Toutefois, si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.

Si un seul des concubins est locataire, l’autre peut librement quitter le logement sans être tenu aux loyers ou charges. Il ne peut en revanche se maintenir dans le logement si son concubin donne congé.

Sur https://www.legalife.fr/guides-juridiques/colocation-en-couple-reglementation/#Sort_de_la_colocation_en_couple_pour_les_concubins

mais c'est pas un site officiel

Après, ça me paraît logique qu'une union libre soit considérée comme de la colocation banale

Wtf mon bail dure 3 ans :ouch:
Si jme casse et que ma meuf reste jvai devoir payer 2 ans de loyer sans y habitait!!! :ouch:

C’est tout aussi ridicule que la loi sur les squat

Données du topic

Auteur
Quinnsoft
Date de création
15 mars 2023 à 17:46:52
Date de suppression
15 mars 2023 à 18:14:00
Supprimé par
Modération ou administration
Nb. messages archivés
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Nb. messages JVC
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