ALERTE : Pierre Palmade a tué le bébé
SuppriméLe 11 février 2023 à 18:38:03 :
Le 11 février 2023 à 18:35:35 :
Il conduisait bourré ou pas ? les journaux ne disent rien là dessusIl devait etre bourré, mais s'était pas avec de l'alcool.
Ni avec de la drogue
Le 11 février 2023 à 18:40:13 :
Des nouvelles des escorts boys?
Retrouvé sodomisé, la tete dans un scau de sperme.
Le 11 février 2023 à 18:29:35 :
La coke ça annule l'assurance tout risque ?
Oui, l'assurance refusera de rembourser, c'est la nullité du contrat.
Dans ce cas, c'est le fond de garanti qui paie, par exemple si une personne est handicapée, où il y a un décès etc.. ça peut vite monter à des centaines de milliers d'euros, voir millions.
Ensuite le fond de garanti se fait rembourser par la personne incriminé, par des prélèvements sur salaire, saisies des biens etc.. Quand on dit qu'on peut payer toute sa vie, c'est le cas.
tkt il s'en sortira bien
un coup de CHANCE
Le 11 février 2023 à 18:42:16 :
Le 11 février 2023 à 18:29:35 :
La coke ça annule l'assurance tout risque ?Oui, l'assurance refusera de rembourser, c'est la nullité du contrat.
Dans ce cas, c'est le fond de garanti qui paie, par exemple si une personne est handicapée, où il y a un décès etc.. ça peut vite monter à des centaines de milliers d'euros, voir millions.
Ensuite le fond de garanti se fait rembourser par la personne incriminé, par des prélèvements sur salaire, saisies des biens etc.. Quand on dit qu'on peut payer toute sa vie, c'est le cas.
Chaud
Par contre Palmade est millionnaire. Et pour un mort a part les indemnités y'a rien a payer a vie, si ?
Le 11 février 2023 à 15:56:34 :
[15:55:59] <Anarcapisme>
Quel homicide ? C'est qu'un tas de cellules parait-il
Le 11 février 2023 à 18:39:10 gabyshka a écrit :
Le 11 février 2023 à 18:34:00 :
https://mobile.twitter.com/CJuridiques/status/1624450976806494211Une jurisprudence pour l'affaire Palmade
On ne sait pas si le foetus est né vivant ou pas. Mais c'est surprenant que tout se joue là dessus. Né vivant, même quelques minutes -> meutre, mort né -> on appelle ça comment du coup ? Interruption de grossesse forcé ? Et pour la mère ce n'est pas un deuil ?!
On va surtout s'employer à des euphémismes faute de reconnaissance du terme d'homicide (involontaire). Après civilement, il y a des règles qui s'adaptent afin de permettre à ce que l'enfant mort né soit inscrit sur le livret de famille, qu'il apparaisse sur les registres, permettre le deuil en quelque sorte.
Données du topic
- Auteur
- ChantalKhoya
- Date de création
- 11 février 2023 à 15:55:19
- Date de suppression
- 12 février 2023 à 23:29:00
- Supprimé par
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