[ALERTE] Pierre PALMADE ENCASTRE une FAMILLE ENTIÈRE
SuppriméLe 11 février 2023 à 17:00:43 :
J'aimerais tellement etre gay en vrai c'est la vie sexuelle en mode facile
Ben non justement, il assume tellement pas d'être homo qu'il a besoin de coke pour coucher
Le 11 février 2023 à 17:00:43 :
J'aimerais tellement etre gay en vrai c'est la vie sexuelle en mode facile
N'importe quoi espèce de haineux.
résumé ?
il était sous drogue ?
Le 11 février 2023 à 17:00:43 :
J'aimerais tellement etre gay en vrai c'est la vie sexuelle en mode facile
Non Palmade n'assume pas et ne peut avoir des relations sexuelles que sous coke
Le 11 février 2023 à 17:01:26 :
Le 11 février 2023 à 17:00:43 :
J'aimerais tellement etre gay en vrai c'est la vie sexuelle en mode facileN'importe quoi espèce de haineux.
haineux?
Le 11 février 2023 à 17:05:19 :
Pierre Palmade qui a décimé une famille entière, vous pariez combien qu'il n'aura rien cet Enfoiré au final
Prison
Apparemment y'aura pas d'homicide involontaire pour le bébé
https://www.argusdelassurance.com/instructions-pratiques/l-homicide-de-l-enfant-mort-ne.36467
"Si l’enfant est mort-né, il ne bénéficie pas de la même protection. Selon un arrêt de la cour d’appel de Metz, il ne peut y avoir homicide qu’à l’égard d’un enfant dont le cœur battait à la naissance et qui a respiré, car la loi pénale est d’interprétation stricte. A été relaxé des poursuites d’homicide involontaire un prévenu qui conduisant une voiture en état d’alcoolémie a heurté une automobile venant en sens inverse conduite par une femme enceinte de six mois laquelle, quelques jours après la collision, avait accouché d’un enfant mort-né. L’enfant porté par sa mère n’est pas une personne susceptible de bénéficier de la protection de l’article 221-6 du code pénal. La cour d’appel de Metz applique les règles du droit civil qui n’admet que l’enfant conçu n’a de personnalité juridique que s’il est né viable. Né non vivant, il n’a donc aucun droit (Metz, 3 septembre 1998, JCP 2000 II 10231, note Fauré)."
Le 11 février 2023 à 16:14:09 :
Le 11 février 2023 à 16:13:14 :
Vous pensez qu'il va aller en taule ?Homicide par conducteur, même si c'est du volontaire c'est généralement 5 ans max. Tuer avec une voiture apparemment c'est légal
Bah du coup si tu es condamné à 5 ans de prison c'est que c'est pas légal.
Le 11 février 2023 à 17:06:00 :
Apparemment y'aura pas d'homicide involontaire pour le bébéhttps://www.argusdelassurance.com/instructions-pratiques/l-homicide-de-l-enfant-mort-ne.36467
"Si l’enfant est mort-né, il ne bénéficie pas de la même protection. Selon un arrêt de la cour d’appel de Metz, il ne peut y avoir homicide qu’à l’égard d’un enfant dont le cœur battait à la naissance et qui a respiré, car la loi pénale est d’interprétation stricte. A été relaxé des poursuites d’homicide involontaire un prévenu qui conduisant une voiture en état d’alcoolémie a heurté une automobile venant en sens inverse conduite par une femme enceinte de six mois laquelle, quelques jours après la collision, avait accouché d’un enfant mort-né. L’enfant porté par sa mère n’est pas une personne susceptible de bénéficier de la protection de l’article 221-6 du code pénal. La cour d’appel de Metz applique les règles du droit civil qui n’admet que l’enfant conçu n’a de personnalité juridique que s’il est né viable. Né non vivant, il n’a donc aucun droit (Metz, 3 septembre 1998, JCP 2000 II 10231, note Fauré)."
C'est le procureur qui a requalifié en homicide les juristes spé google
Données du topic
- Auteur
- DarkPudge
- Date de création
- 11 février 2023 à 01:14:27
- Date de suppression
- 13 février 2023 à 00:43:00
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