Annoncée par Emmanuel Macron dans son discours de Belfort il y a près d'un an, la relance du nucléaire en France - avec la construction de six nouveaux réacteurs de type « EPR » - entre dans le concret. Le Sénat va se pencher sur le projet de loi d'« accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires », ce mardi en séance.
Présenté par le gouvernement comme le pendant du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables que l'Assemblée nationale vient d'adopter, ce texte est la premièrebrique du vaste dispositif qui doit permettre à l'énergéticien d'engager, dès juin 2024, le chantier de construction de deux premiers réacteurs « EPR » de deuxième génération qui doivent voir le jour à Penly, en Normandie .
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« Ce texte permet, à compter de la première autorisation environnementale, de mener en parallèle l'instruction de l'autorisation de création et les activités relatives à la construction, à l'aménagement et aux travaux préparatoires », a expliqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, lors de l'examen du texte en Commission mercredi dernier.
Des avancées déjà intégrées par les plannings d'EDF
Autrement dit, à Penly, EDF n'aura pas à attendre la validation de son dossier par l'Autorité de sûreté nucléaire attendu d'ici à 2026 pour commencer ses travaux. Tous les travaux non nucléaires, comme la consolidation et le « reprofilage » de la falaise, les « terrassements », les « débroussaillages » et « défrichements » pourront être réalisés à partir de juin 2024.
Autre mesure clé de ce projet de loi, les recours contentieux seront « traités en premier et dernier ressort par le Conseil d'Etat ». Par ailleurs, cette loi prévoit d'autoriser EDF, en tant qu'exploitant nucléaire « reconnu d'utilité publique », de recourir à une procédure « de prise de possession immédiate définie dans le Code de l'expropriation ».
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« Aujourd'hui, il faut sept à huit ans pour régler la paperasse. Ce texte vise à gagner deux ou trois ans sur les délais administratifs », résume Bernard Buis, sénateur de la Drôme (RDPI) et vice-président de la commission des Affaires économiques. De quoi permettre, selon le gouvernement, de poser la première pierre nucléaire de l'installation - « le premier béton nucléaire » - avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, au cours de l'année 2027.
Ardemment demandé par EDF, ce projet de loi ne permet pas à proprement parler d'accélérer les délais annoncés puisque l'énergéticien a déjà anticipé ses évolutions dans son planning de travaux. Pour le premier EPR2 de Penly, EDF vise une mise en service à l'horizon 2035-2037. « 2035, c'est sans marge, avec une exécution parfaite du projet, ce qui appelle à la prudence », a rappelé Agnès Pannier-Runacher, faisant référence aux retards en série de l'EPR de Flamanville.
Un profond virage de politique énergétique
Ce texte pourrait toutefois marquer un profond virage de politique énergétique. Très critiques à l'égard du gouvernement qui a prévu de ne débattre de la politique énergétique au Parlement qu'une fois adoptées les lois d'accélération renouvelables et nucléaires, les sénateurs ont pris les devants.
En commission mercredi, ils ont supprimé l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035. Par ailleurs, ils ont imposé la révision du décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et qui prévoit toujours la fermeture de 12 réacteurs. Deux objectifs issus de la loi de transition énergétique adoptée sous François Hollande.
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« Ce sont des amendements de cohérence, on ne peut pas dire il faut une loi d'urgence sur l'accélération du nucléaire et ne pas abroger ces projets de fermetures », fait valoir Daniel Gremillet, le sénateur des Vosges (LR).
Compte tenu du caractère assez consensuel de la relance du nucléaire à droite et des voix qui s'élèvent également en sa faveur à gauche, cette disposition pourrait faire son chemin au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Au sein du gouvernement en tout cas, on ne prévoit pas de s'opposer à ce changement de braquet en matière de politique énergétique. Certes, les concertations du public sur la nécessité ou non de construire de nouveaux EPR2 à Penly et sur l'avenir du mix énergétique français sont encore en cours mais ce rééquilibrage en faveur du nucléaire est « une évidence dans le discours d'Emmanuel Macron », pointe-t-on au sein du gouvernement.
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