Topic de AbsoluteUnit92 :

[AIDE] Date de fin de contrat

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Salut les kheys,

J'ai signé un contrat le 05/01/2022 où ya écrit "le présent contrat entre en vigueur entre les parties au jour de sa signature pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 05/01/2023". J'ai le droit à une aide pendant le contrat que j'ai demandé le 05/01/2023 mais on m'a dit que le contrat a "expiré le 5 janvier" donc pas d'aide.

Quand ya écrit "jusqu'au 05/01/2023" ça veut dire que le contrat n'est plus valable le 05/01 ? :question:

Il expire le 5 à 23h59. S'ils avaient juste écrit "12 mois", alors ça aurait été le 4/01 à 23h59.
En gros ce n'est pas cohérent mais c'est de leur faute. :hap:

Le 09 janvier 2023 à 15:57:09 :
Il expire le 5 à 23h59. S'ils avaient juste écrit "12 mois", alors ça aurait été le 4/01 à 23h59.

Ok merci pour les explications, donc on est d'accord que le contrat était valable au moment de ma demande ?

Le 09 janvier 2023 à 15:58:41 :

Le 09 janvier 2023 à 15:57:09 :
Il expire le 5 à 23h59. S'ils avaient juste écrit "12 mois", alors ça aurait été le 4/01 à 23h59.

Ok merci pour les explications, donc on est d'accord que le contrat était valable au moment de ma demande ?

Pour moi oui. :oui: "jusqu'au..." c'est une inclusion.

Le 09 janvier 2023 à 16:00:31 :

Le 09 janvier 2023 à 15:58:41 :

Le 09 janvier 2023 à 15:57:09 :
Il expire le 5 à 23h59. S'ils avaient juste écrit "12 mois", alors ça aurait été le 4/01 à 23h59.

Ok merci pour les explications, donc on est d'accord que le contrat était valable au moment de ma demande ?

Pour moi oui. :oui: "jusqu'au..." c'est une inclusion.

Je vais les relancer, merci. Ce qui m'a fait tilter c'est qu'il y a pas écrit "inclus" ou "révolu" dans la phrase justement

Le 09 janvier 2023 à 16:01:53 :

Le 09 janvier 2023 à 16:00:31 :

Le 09 janvier 2023 à 15:58:41 :

Le 09 janvier 2023 à 15:57:09 :
Il expire le 5 à 23h59. S'ils avaient juste écrit "12 mois", alors ça aurait été le 4/01 à 23h59.

Ok merci pour les explications, donc on est d'accord que le contrat était valable au moment de ma demande ?

Pour moi oui. :oui: "jusqu'au..." c'est une inclusion.

Je vais les relancer, merci. Ce qui m'a fait tilter c'est qu'il y a pas écrit "inclus" ou "révolu" dans la phrase justement

C'est induit. Quand tu as un arrêt, on t'arrête "jusqu'au xx/xx/xx" qui est inclus.
Comme je te disais, un an c'est date de départ + 12 mois - 1 jour.
Là ils ont eux-même mis une date erronée. :hap:

C'est induit. Quand tu as un arrêt, on t'arrête "jusqu'au xx/xx/xx" qui est inclus.
Comme je te disais, un an c'est date de départ + 12 mois - 1 jour.
Là ils ont eux-même mis une date erronée. :hap:

Je vois, j'espère juste qu'ils vont pas chercher à me couiller :)

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Données du topic

Auteur
AbsoluteUnit92
Date de création
9 janvier 2023 à 15:55:51
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