Topic de sacra_lapin :

Durée d'une détention provisoire pour trafic de stup?

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salut les potes
quelle pourrait être la durée d'une détention provisoire pour trafic de stup d'un Célestin gentil qui s'est mis à dealer quand il avait plus de thune pour payer ses doses
ps : c'est pas pour moi, moi c'est sacra et je prend pas de C car je suis sous antidépresseurs :noel:

La durée maximale de détention provisoire pour un trafic de stupéfiant CRIMINEL sera d'un an, prolongeable jusqu'à 4 ans MAXIMUM.

Dans le cas d'un trafic de stup délictuel la durée c'est 4 mois prolongeable jusqu'à un un an. Encore prolongeable mais ne peut exceder deux ans et quatre mois.

Le 29 décembre 2022 à 09:33:31 :
La durée maximale de détention provisoire pour un trafic de stupéfiant CRIMINEL sera d'un an, prolongeable jusqu'à 4 ans MAXIMUM.

Dans le cas d'un trafic de stup délictuel la durée c'est 4 mois prolongeable jusqu'à un un an. Encore prolongeable mais ne peut exceder deux ans et quatre mois.

okk cimer cléyou

Le 29 décembre 2022 à 09:43:34 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/7/1642895648-chat-miru.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/52/4/1672303450-1486613075-rage.png

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Données du topic

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sacra_lapin
Date de création
29 décembre 2022 à 09:26:09
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