Topic de Humanitex :

Des Jean Droit pour m'expliquer la corruption de mineurs ?

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Humanitex
6 décembre 2022 à 20:12:36

Salut les kheys https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
RĂ©cemment avec la GAV de Norman https://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491745885-normantetedecon.jpg et sursis de Morandini, on entend actuellement le terme "corruption de mineur" qui consiste en :

La corruption de mineur est le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur, par différents biais.
On entend par la corruption l’exposition du mineur à la sexualité et l’encouragement prodigué à ce mineur d’avoir une activité sexuelle >de quelque manière que se soit.

Jusque là ça semble normal, mais je viens de me rappeler que la majorité sexuelle est de 15 ans, donc qu'une personne de plus de 18 ans peut coucher avec un mineur de 15 ans car celui-ci a dépassé la majorité sexuelle https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Mais comment un majeur peut coucher avec un mineur sans qu'il y ait corruption de mineur ? ca n'a pas de sens https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
Surtout que dans le texte de loi sur la corruption de mineur, le terme "mineur" renvoie bien à la minorité générale (donc -18) et pas sexuelle (un mineur de moins de 15 ans étant une situation aggravante)

Du coup y a un paradoxe non ? Un jean droit pour m'Ă©clairer svp ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/36/1473263957-risitas33.png Non Gilbert je cherche juste Ă  mieux comprendre la loi je n'entreprends aucune relation avec un mineur :hap:

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Humanitex
6 décembre 2022 à 20:37:04
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Avatar de Pyrax2
Pyrax2
6 décembre 2022 à 20:42:29
Je savais pas que l'avocat de Norman Ă©tait sur le forum
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Humanitex
6 décembre 2022 à 20:44:29

Le 06 décembre 2022 à 20:42:29 Pyrax2 a écrit :
Je savais pas que l'avocat de Norman Ă©tait sur le forum

Je défends pas Norman je le condamne le plus fermement possible :oui:

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Humanitex
6 décembre 2022 à 21:09:03
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Avatar de Lowdie7
Lowdie7
6 décembre 2022 à 21:15:33
Il suffit qu'il y est pas de technique de manipulation, par exemple en utilisant sa notoriété, en utilisant le fait qu'il soit son supérieur hiérarchique etc...
Avatar de LinaDelariRe
LinaDelariRe
14 avril 2024 Ă  11:25:57
corruption de mineur : profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pour l’initier à la débauche.
Article 227-22 - Code pénal - Légifrance
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux. Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis à l'encontre d'un mineur de quinze ans. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409063
Avatar de LinaDelariRe
LinaDelariRe
14 avril 2024 Ă  11:26:50
Et oui je sais "ce UP"
Avatar de LinaDelariRe
LinaDelariRe
14 avril 2024 Ă  11:31:34
Et c'est valable autant pour les mineur de -15 ans que pour les mineur de 15 Ă  17 ans qui sont Ă©galement concerner (-18 ans) si il a des nudes ou discution sexuel .
Avatar de de-lery
de-lery
14 avril 2024 Ă  12:06:54
Par exemple, si tu en es position d'autorité sur un mineur et que tu as une relation avec lui, c'est de la corruption de mineurs. Car ils sont pas en âge de consentir, et en plus s'il y a un rapport d'autorité (exemple : une enseignante sur un lycéen).
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Humanitex
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6 décembre 2022 à 20:12:36
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