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[CODE PÉNAL] Est-ce qu'un bar tabac est considéré comme un entrepôt de marchandises?

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394144

D'après l'article 311-4 6°, c'est une circonstance aggravante du vol lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels

Mais du coup est-ce qu'un bar tabac rentre dans cette catégorie ?

hop hop hop les kheys qui font du droit https://image.noelshack.com/fichiers/2020/41/4/1602144738-18460-static.png
persoent -> signal gouv'

Le 03 décembre 2022 à 09:44:44 :
signal gouv'

Merci du up https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663868798-post-le-stickers-ou-vasectomie.png

Il y a forcément des juristes connectés https://image.noelshack.com/fichiers/2021/35/6/1630752535-1619980875-sele.png
Oui comme toutes boutiques

Le 03 décembre 2022 à 09:48:54 :
Oui comme toutes boutiques

Sûr et certain ? https://image.noelshack.com/fichiers/2019/40/6/1570257751-5.png

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Données du topic

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8CmDeHaine2
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3 décembre 2022 à 09:42:05
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