Topic de nixtstien :

Mais en vrai, pourquoi le gouvernement n'utilisent pas le 49:3 plus souvent

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C'est dans la constitution, y'a littéralement un bouton "ignorer la constitution"
Le président pourrait utiliser le 49:3 pour tout et ça serait pas une dictature car c'est écrit dans la constitution :(

Si y'a des manifestations les médias pourront dire que c'est des manifestants anti démocratie car ils manifestent contre la constitution, et que en Russie ou en Corée du Nord c'est pire donc la France n'est pas une dictature.
La France serais toujours une démocratie, enfin sur papier, pour le français lambdas tant que le président dit pas "Je suis un dictateur" et que pendant les allocution il y à écrit "allocution du président de la République française" et pas "allocution du dictateur de la dictature française" bah pour les gens c'est ok. :(

J'arrive pas à comprendre pourquoi ils continuent de faire semblant, car pour le français moyens "c'est pire ailleurs" jamais les français se revolreront

Genre le français lambda si BFM lui dit "saute d'un pont pour préserver la démocratie" bah il le fait :(

L'utilisation du 49-3 est limitée depuis la révision constitutionnelle de 2008, deux cas se présentent alors :

:d) Un PLF (Projet de loi de finance) et un PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale)
Le 49-3 y est sans limite, c'est pour cela qu'on est au 4ème sous Borne l'on vote le budget qui respecte un calendrier très précis corrélé à l'Union Européenne.

:d) Depuis la réforme de 2008, le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 lorsqu'il le souhaite, son usage est devenu limité à un seul texte par session parlementaire.
C'est pourquoi le gouvernement macronique devra l'utiliser sur leur texte clef, sûrement les retraites.

La motion de censure est une fable impactée par le fait majoritaire, bien que les dernières législatives ont montrées que rien n'était graver dans le marbre pour ce dernier.
La Vème République se présente comme une démocratie alors qu'elle est à la limite de l'autocratie c'est la principale critique envers ce régime "parlementaire"
Elle a le mérite de résister au temps et aux crises, la Constitution est assez maléable dans son interprétation pour assurer la stabilité. Elle est tout autant maléable pour cadenasser le peuple, comme démontre le travail du Conseil Hériditaire Constituonnel sur les QPC.
Fun fact : Le CC a refusé récemment une QPC portant sur l'attribution du budget, le budget est l'une des catégories entrant de plein droit dans la constitution d'une QPC ... Le Conseil l'a refusé. :)

le 49/3 ne peut être utilisé que pour des lois financière.
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nixtstien
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3 novembre 2022 à 12:32:58
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