Les GAUCHISTES « On peut pas CONDAMNER si c’est pas PRÉVU par la LOI »

Article 8 DDHC (1789)

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée "

Article 7 CEDH

Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international.

Les gauchistes

« nan mais c’est normal en fait genre on peut pas être condamné pour quelque chose qui n’a pas été prévu par la loi »

« c’est pour éviter d’être condamné de façon arbitraire c’est logique mec »

Et les nazis pourquoi ils ont été condamné ? C’était écrit où déjà qu’ils enfreignaient la loi ?

On peut savoir pourquoi ça a pas été appliqué ducoup ?

Le 30 octobre 2022 à 21:01:42 :
Tu défends les nazis ?

Je pose une simple question

Tu trouves ça normal si aujourd’hui tu fais un truc qui n’est pas interdit par la loi

Et demain à 12 h on te dit que c’est devenu illégal depuis 9 h du mat et c’est rétroactif

Le 30 octobre 2022 à 21:03:10 :
Alors en fait

Pourtant y’a eu un tribunal non ?

Le 30 octobre 2022 à 21:00:27 :
Article 8 DDHC (1789)

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée "

Article 7 CEDH

Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international.

Les gauchistes

« nan mais c’est normal en fait genre on peut pas être condamné pour quelque chose qui n’a pas été prévu par la loi »

« c’est pour éviter d’être condamné de façon arbitraire c’est logique mec »

Et les nazis pourquoi ils ont été condamné ? C’était écrit où déjà qu’ils enfreignaient la loi ?

On peut savoir pourquoi ça a pas été appliqué ducoup ?

Tu regardes les conclusions du Procès de Nuremberg, sinon, tout est expliqué

Le 30 octobre 2022 à 21:05:54 :
Je m'installe.

Imaginons ce matin t’es allé acheter une baguette de pain, aucun problème c’est interdit nul part

Et demain lundi tu reçois un courrier comme quoi depuis 18 h aujourd’hui acheter une baguette c’est illégal, et en plus c’est rétroactif donc tu vas en prison

Ton avis ?

Le 30 octobre 2022 à 21:09:46 :
c'est à propos de quoi l'op?

Le 30 octobre 2022 à 21:10:35 :

Le 30 octobre 2022 à 21:00:27 :
Article 8 DDHC (1789)

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée "

Article 7 CEDH

Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international.

Les gauchistes

« nan mais c’est normal en fait genre on peut pas être condamné pour quelque chose qui n’a pas été prévu par la loi »

« c’est pour éviter d’être condamné de façon arbitraire c’est logique mec »

Et les nazis pourquoi ils ont été condamné ? C’était écrit où déjà qu’ils enfreignaient la loi ?

On peut savoir pourquoi ça a pas été appliqué ducoup ?

Tu regardes les conclusions du Procès de Nuremberg, sinon, tout est expliqué

Bha vas y, cite moi un texte antérieur au procès de Nuremberg qui condamnait de façon claire et précise

Le 30 octobre 2022 à 21:04:10 :

Le 30 octobre 2022 à 21:01:42 :
Tu défends les nazis ?

Je pose une simple question

Tu trouves ça normal si aujourd’hui tu fais un truc qui n’est pas interdit par la loi

Et demain à 12 h on te dit que c’est devenu illégal depuis 9 h du mat et c’est rétroactif

La loi n'est pas rétroactive