[OQTF] seuls 10% sont appliqués

Le 19 octobre 2022 à 17:26:41 :
c'est meme pas 10% en plus, je crois que c'est a peine 5%

Faut vraiment que ce soit des OQTF liés à des faits graves alors !

Le 19 octobre 2022 à 17:26:41 :
c'est meme pas 10% en plus, je crois que c'est a peine 5%

Ce matin j'avais vu 12% je crois, mais j'ai pas gardé la source.
Une fraction ridicule dans tout les cas

Le 19 octobre 2022 à 17:27:21 :
A part quelques rares exceptions, ça doit surtout être une pile de dossier que la PAF traite les uns après les autres en explosant les délais

c'est à la queue leu leu alors si je te comprends bien mon kheyou

Le 19 octobre 2022 à 17:27:55 :
un khey a des exemples d'OQTF vraiment appliquée ? et la raison évoquée par les autorités ?

https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2021/04/17/le-livreur-antisemite-expulse ahi

Le 19 octobre 2022 à 17:29:21 :

Le 19 octobre 2022 à 17:27:55 :
un khey a des exemples d'OQTF vraiment appliquée ? et la raison évoquée par les autorités ?

https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2021/04/17/le-livreur-antisemite-expulse ahi

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/strasbourg-expulsion-vers-l-algerie-du-livreur-qui-ne-voulait-pas-livrer-des-juifs-2050456.html
chauent en vrai, faut saluer la réactivité de Darmanin sur ce dossier

Le principe d'OQTF n'a déjà aucun sens de base.

Mais c'est fait pour de toutes façons. Il n'y aucune défaillance vu que ça fait 50 ans que l'Etat fait tout pour importer le plus de gens possibles avec 0 possibilité de renvoi, ou alors après une procédure ultra longue digne d'un asile où la personne a pu stall pendant des années avec 50 recours.

Le 19 octobre 2022 à 17:31:18 :

Le 19 octobre 2022 à 17:29:21 :

Le 19 octobre 2022 à 17:27:55 :
un khey a des exemples d'OQTF vraiment appliquée ? et la raison évoquée par les autorités ?

https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2021/04/17/le-livreur-antisemite-expulse ahi

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/strasbourg-expulsion-vers-l-algerie-du-livreur-qui-ne-voulait-pas-livrer-des-juifs-2050456.html
chauent en vrai, faut saluer la réactivité de Darmanin sur ce dossier

Incroyable n'empêche