Edit: je comprends pas pourquoi mon précédent topic a été supprimé alors qu'il n'y avait rien de hors charte.
Quand ce sont des sujets qui sexualisent les femmes, il n'y a pas de problème. Les modos laissent passer.
Quand ça parle de règlementation, visiblement c'est différent.
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Bonjour à tous,
Avec l'arrivée récente sur le marché d'armes d'auto défense, de la gamme T4E de la marque Umarex qui ont beaucoup de succès ces derniers temps, j'ai pensé qu'un topic sur le sujet pourrait être intéressant.
Je vous donne pas de lien du produit. Je cherche pas à faire de la pub.
Attention, ne prenez pas pour agent comptant tout ce qui sera indiqué ci-dessous.
Je vous invite à vérifier par vous -même.
Par ailleurs, ce topic n'a pas pour finalité de vous encourager à acquérir une arme d'auto défense.
Il s'agit simplement de tenter d'apporter la meilleure information possible sur vos droits, en particulier en ce qui concerne la gamme T4E du fabricant Umarex.
Pour ceux qui ne le savent pas, il s'agit principalement de pistolets propulsant des balles en caoutchouc,dotés d'une puissance comprise entre 10 et 20 joules.
Ces armes sont présentées comme visant à protéger son domicile.
En effet, elles sont classées catégorie D.
N'importe quelle personne majeure peut donc librement en acquérir une et la détenir à son domicile (art. L311-2, 4° du Code de la sécurité intérieure).
Je ne parlerai pas des modalités de son utilisation, en cas d'intrusion d'un agresseur, au domicile.
La règle, vous la connaissez : la riposte doit être proportionnée à l'agression.
La question qui se pose est celle de savoir si l'on peut porter cette arme en dehors de son domicile.
La réponse est non, sauf à justifier d'un motif légitime (art. R315-1 du code précité).
Cependant, quelle est la sanction ?
Le texte prévoit qu'en principe, le port/transport d'une arme de catégorie D constitue un délit passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 € max.
Mais.... il y a une exception.
L'arrêté du 30 août 2013 (visé par l'art. R317-11 dudit code) prévoit que ne constitue qu'une contravention de 4e classe le fait de porter ou transporter une arme de catégorie D dont le projectile est propulsé de manière non pyrorechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Ça correspond tout à fait à la description de l'arme qui nous intéresse.
Dans ce cas de figure, il y a, en principe seulement une amende forfaitaire de 135,00 € (article R49 du code de procédure pénale).
Cette amende peut être majorée jusqu'à 376,00 € si l'on ne paye pas dans les délais impartis.
Et ce n'est qu'en cas de poursuite judiciaire que le juge peut aller jusqu'à 750,00 € max.
Concrètement, ça voudrait dire que si jamais à l'occasion d'un contrôle policier (rare), l'on découvre que l'on transporte une arme de type T4E de chez Umarex, l'on risque seulement, en principe, d'écoper d'une amende de 135,00€.
Autrement dit, le fait de posséder une arme pouvant propulser des balles en caoutchouc, avec une puissance de 19 joules (qui peut faire très mal) est nettement moins sévèrement réprimé que le fait de porter sur soi une bombe lacrymo ou gaz au poivre.
Et honnêtement, à partir d'une puissance de 11 joules, l'arme est déjà bien redoutable. Évidemment ça n'arrêtera pas un fou furieux, sous substance.
Mais dans la majorité des cas, ce sera suffisamment dissuasif.
Ça pique quand même bien sévèrement. Il n'y a qu'à voir sur le net les vidéos de fifous qui ont tenté l'expérience sur eux-mêmes.
Cela peut suffir à neutraliser quelque temps l'aggresseur pour pouvoir prendre la fuite.
Sans compter l'apparence même de l'arme qui ressemble à une véritable arme à feu.
Bref, c'est un vrai pavé (pourtant condensé) mais qui, je pense, pourra intéresser certains d'entre vous.
N'hésitez pas à compléter.
