Topic de Ossifier :

Un étudiant en droit ou un juriste pour m'éclairer ?

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Avatar de Ossifier
Ossifier
4 octobre 2022 à 23:42:07

J'ai des difficultés sur quelques définitions juridiques, quelqu'un peut venir en MP ?

Merci d'avance aux âmes charitables :ok:

Avatar de laurentbilly777
laurentbilly777
4 octobre 2022 à 23:42:51
poste tes questions en publics
personne viendra te licker les feet en mp
Avatar de Al-lgoent
Al-lgoent
4 octobre 2022 à 23:43:07

Le 04 octobre 2022 à 23:42:51 laurentbilly777 a écrit :
poste tes questions en publics
personne viendra te licker les feet en mp

Avatar de CorneliusD
CorneliusD
4 octobre 2022 à 23:43:59
Envoie par mp, je te répondrai dans les prochains jours sans faute :gba:
Avatar de Ossifier
Ossifier
4 octobre 2022 à 23:45:40

Le 04 octobre 2022 à 23:42:51 :
poste tes questions en publics
personne viendra te licker les feet en mp

Très bien alors la différence entre ordonnance de référé / De requête
La différence entre attendu que / considérant que

Avatar de laurentbilly777
laurentbilly777
4 octobre 2022 à 23:47:09
la requête en référé c'est la demande initiale
l'ordonnance en référé c'est le "jugement" de cette requête qui n'est pas au fond, puisque en référé
Avatar de laurentbilly777
laurentbilly777
4 octobre 2022 à 23:48:20
attendu que c'est pareil que considérant que
Avatar de laurentbilly777
laurentbilly777
4 octobre 2022 à 23:49:47
mais tu parles peut être de l'ordonnance sur requête ?
c'est une ordonnance qui n'est pas contradictoire, il n'y a pas de défendeur.
par exemple la marque prada veut faire saisir des sacs de contrefaçon dans un entrepôt.
le possesseur de l'entrepôt ne doit pas être au courant sinon il va déménager ses sacs volés.
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Ossifier
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4 octobre 2022 à 23:42:07
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