Seul, sans avocat, Alexis a du expliquer ses propos postés

Le 10 juillet 2024 à 22:32:21 :
il a mis un costar quand meme

Il fallait qu'il soit présentable pour donner la meilleure image possible!

Le 10 juillet 2024 à 22:27:10 :

Le 20 mai 2024 à 09:52:16 :
BANRAPIDE14
BANRAPIDE14
Niveau 8
25 septembre 2022 à 17:56:52
Alerte
J'ai été signal gouv pour bien pire

J'attends encore Gilbert, je crois vraiment que depuis le temps ils ont compris le délire. Qui s'est fait Gilberted depuis 2020 ? personne il me

Ton tour arrivera il y a enormement de dossier en retard

la prescription ne joue pas dans ces cas?

Non car au cours d'une procédure d'instruction il y a pleins d'actes pris par la justice qui remette à zéro le délai de prescription (on appelle ça acte interruptif)

C'est comme ça qu'ils peuvent débarquer au bout de six ans

En cas d'interruption, un nouveau délai recommence à courir à compter de la date de l'acte interruptif (ex. un procès-verbal, un acte de poursuite, un acte d'instruction).

Le 10 juillet 2024 à 22:41:04 :

Le 10 juillet 2024 à 22:27:10 :

Le 20 mai 2024 à 09:52:16 :
BANRAPIDE14
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Niveau 8
25 septembre 2022 à 17:56:52
Alerte
J'ai été signal gouv pour bien pire

J'attends encore Gilbert, je crois vraiment que depuis le temps ils ont compris le délire. Qui s'est fait Gilberted depuis 2020 ? personne il me

Ton tour arrivera il y a enormement de dossier en retard

la prescription ne joue pas dans ces cas?

Non car au cours d'une procédure d'instruction il y a pleins d'actes pris par la justice qui remette à zéro le délai de prescription (on appelle ça acte interruptif)

C'est comme ça qu'ils peuvent débarquer au bout de six ans

En cas d'interruption, un nouveau délai recommence à courir à compter de la date de l'acte interruptif (ex. un procès-verbal, un acte de poursuite, un acte d'instruction).

ok merci pour l'info

Être condamner pour des propos pixélisé

Je condamne naturellement, ne me condamnez pas !

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 ModoProlo1z a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Tu es en matière de presse donc s'applique la loi du 29/07/1881 qui prévoit des peines différentes selon la qualification retenue.

Le 10 juillet 2024 à 22:51:27 QueSais-Je a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 ModoProlo1z a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Tu es en matière de presse donc s'applique la loi du 29/07/1881 qui prévoit des peines différentes selon la qualification retenue.

Je ne pense pas que le droit pénal de la presse s'affranchisse de la classification tripartite des infractions et de leurs éléments de distinction (dont la peine fait parti)

Mais je peux avoir tort, et si j'ai tort je serai content de voir tes arguments !

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Non c'est 1 an de prison ferme max + 45000€ d'amendes
L'incitation à la haine n'est aligné sur le droit commun qu'au niveau de la procédure des actes interruptifs de prescription

Il y a des délits de haine qui peuvent te coûter plus chère par contre comme l'apologie du terrorisme

Le 10 juillet 2024 à 22:55:53 PelinalB a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Non c'est 1 an de prison ferme max + 45000€ d'amendes
L'incitation à la haine n'est aligné sur le droit commun qu'au niveau de la procédure des actes interruptifs de prescription

Il y a des délits de haine qui peuvent te coûter plus chère par contre comme l'apologie du terrorisme

D'acc merci pour cette rectification, je t'avoue que je n'ai pas lu ni les élémes constit de l'infraction ni la peine, j'ai la flemme d'aller chercher (et il m'avait semblé que dans mes souvenir lointain de droit pénal spécial c'était 3 ou 6 ans d'emprisonnement, mais visiblement non )

Le 10 juillet 2024 à 22:52:51 ModoProlo1z a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:51:27 QueSais-Je a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:48:32 ModoProlo1z a écrit :

Le 10 juillet 2024 à 22:46:36 freetheatome51 a écrit :
tu risque quoi au max pour ce genre de propos ? genre tu arrives devant le juge et tu dis " j assume completement" ect... de la prison ferme non ?

En matière délictuelle (hors récidive) c'est 10 ans, évidemment tout dépend du délit, il me semble que celui ci est 3 ou 6 ans je sais pas trop

Mais au delà de la prison, juste symboliquement être condamné pour ça je trouve ça assez excessif (fusse l'aberration des propos en question, que je condamne naturellement !), ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique parce que tu as trollé sur jvc alors que d'autres font bien pire et arrivent à venir dans la FP

ça me désole.

Tu es en matière de presse donc s'applique la loi du 29/07/1881 qui prévoit des peines différentes selon la qualification retenue.

Je ne pense pas que le droit pénal de la presse s'affranchisse de la classification tripartite des infractions et de leurs éléments de distinction (dont la peine fait parti)

Mais je peux avoir tort, et si j'ai tort je serai content de voir tes arguments !

Hormis les menaces de mort ou les injures non publique, l'essentiel des infractions en matière de presse ont un régime spécifique tant concernant la peine encourue que la prescription applicable.

Le 10 juillet 2024 à 22:57:06 Nopassssaran a écrit :
Qui pourra lui jeter la première pierre

C'est à dire ?

Pouvez vous clarifier ?