CHAUFFAGE a plus de 19° = 1500€ D'AMMENDES !!!!!!!!!!!!!!!!
SuppriméVous n'aviez plus droit de sortir
Aujourd'hui vous n'avez plus le droit de vous chauffer
Le 29 septembre 2022 à 21:22:38 :
je suis en hlm c'est pas moi qui gère OSEF
Ils peuvent aussi faire un communiqué à tout le bat
Le 29 septembre 2022 à 21:23:02 :
Le 29 septembre 2022 à 21:22:38 :
je suis en hlm c'est pas moi qui gère OSEFIls peuvent aussi faire un communiqué à tout le bat :bap:
ça change rien, c'est pas les locataires qui gèrent la température
OSEF
+ton article dit bien que la loi a jamais été appliquée et que c'est figure de reco
Le 29 septembre 2022 à 21:23:35 :
Le 29 septembre 2022 à 21:23:02 :
Le 29 septembre 2022 à 21:22:38 :
je suis en hlm c'est pas moi qui gère OSEFIls peuvent aussi faire un communiqué à tout le bat :bap:
ça change rien, c'est pas les locataires qui gèrent la température
OSEF
+ton article dit bien que la loi a jamais été appliquée et que c'est figure de reco
Commencer à en parler dans les médias = preparer mentalement les chèvres
Le 29 septembre 2022 à 21:25:12 :
Le 29 septembre 2022 à 21:23:35 :
Le 29 septembre 2022 à 21:23:02 :
Le 29 septembre 2022 à 21:22:38 :
je suis en hlm c'est pas moi qui gère OSEFIls peuvent aussi faire un communiqué à tout le bat :bap:
ça change rien, c'est pas les locataires qui gèrent la température
OSEF
+ton article dit bien que la loi a jamais été appliquée et que c'est figure de recoCommencer à en parler dans les médias = preparer mentalement les chèvres
ça change toujours rien pour moi
OSEF
Le 29 septembre 2022 à 21:26:37 :
Le 29 septembre 2022 à 21:26:16 :
Non mais c'est dans la loi depuis les années 80 hein c'est pas nouveauah oui, tu as le texte de loi ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031748167/
c'est dans ton article triso
Le 29 septembre 2022 à 21:27:30 :
Le 29 septembre 2022 à 21:26:37 :
Le 29 septembre 2022 à 21:26:16 :
Non mais c'est dans la loi depuis les années 80 hein c'est pas nouveauah oui, tu as le texte de loi ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031748167/
c'est dans ton article triso
les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
Article R241-25 :
Au sens et pour l'application des dispositions de la présente sous-section et des arrêtés prévus aux articles R. 241-28 et R. 241-29 :
1° La " température de chauffage " est la température résultant de la mise en œuvre d'une installation de chauffage, quelle que soit l'énergie utilisée à cette fin et quels que soient les modes de production de chaleur ;
2° La " température de chauffage d'une pièce d'un logement ou d'un local destiné à un usage autre que l'habitation " est la température de l'air, mesurée au centre de la pièce ou du local, à 1,50 mètre au-dessus du sol ;
3° La " température moyenne d'un logement ou d'un ensemble de locaux destinés à un usage autre que l'habitation " est la moyenne des températures de chauffage mesurées dans chaque pièce ou chaque local, le calcul de la moyenne étant pondéré en fonction du volume de chaque pièce ou local ;
4° Un " local à usage d'habitation " est constitué par l'ensemble des pièces d'un logement.
Bon courage pour prouver ca.
Edit : epic fail
Le 29 septembre 2022 à 21:22:38 :
je suis en hlm c'est pas moi qui gère OSEF
Justement, dans le HLM de mon pote ils ont mit un mot comme quoi la temperature sera réglé à 17° cette hiver, pas un de plus
Donc ils règlent pas et foute à 17° ayaaa
Données du topic
- Auteur
- benswis
- Date de création
- 29 septembre 2022 à 21:22:20
- Date de suppression
- 29 septembre 2022 à 22:26:00
- Supprimé par
- Modération ou administration
- Nb. messages archivés
- 218
- Nb. messages JVC
- 231