Je reçois la bourse en étant alternant
Comme je n'étais pas sur de trouver une alternance, j'ai fais une demande de bourse au CROUS (j'ai toujours été éligible), et j'ai finalement réussi à trouver une alternance.
Je vois donc aujourd'hui que j'ai reçu la bourse, je risque quelques chose ? je préviens le CROUS ou je garde de côté au caou je dois rembourser ?
Merci
Le 01 septembre 2022 à 19:16:17 :
C'est legal ça ?
aucune idée justement
Le 01 septembre 2022 à 19:16:17 :
C'est legal ça ?
non ça l’est pas
j’ai fait la demande de bourse et elle m’a été refusée
Le 01 septembre 2022 à 23:00:14 :
Si le CROUS te retrouve ils te demanderont de rembourser l'intégralité de ce que tu as touché en bourses
juste pour cette année ou durant tout mon parcours ?
J'étais dans la même situation, perso je savais que c'était pas cumulable donc je les ai contacté, ils ont changé la notification de bourse (pour l'annuler)
Contacte les dès maintenant et prépare toi à rembourser le versement
Il faut aussi prévenir le crous par izly que t'es plus boursier, sinon t'auras toujours le RU à 1€ (tarif boursier) et là aussi y'a risque de devoir rembourser
Le 02 septembre 2022 à 11:44:49 :
ok je les contacterai merci les kheys, par contre je peux garder la notification de bourse pour avoir les avantages pour le tram?
Ca c'est faisable, personne vérifiera.
Le 02 septembre 2022 à 11:44:49 :
ok je les contacterai merci les kheys, par contre je peux garder la notification de bourse pour avoir les avantages pour le tram?
Ton employeur va rembourser 50% de l'abonnement , jsp combien t'as de réduction avec la bourse mais c'est ptet mieux
Le 02 septembre 2022 à 12:25:03 :
Le 02 septembre 2022 à 11:44:49 :
ok je les contacterai merci les kheys, par contre je peux garder la notification de bourse pour avoir les avantages pour le tram?Ton employeur va rembourser 50% de l'abonnement , jsp combien t'as de réduction avec la bourse mais c'est ptet mieux
3,4e le mois
Re
Selon le droit à l'erreur présent sur le site du crous
L'article 2 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) instaure un « droit à l'erreur » pour les usagers. Ce droit s'applique dès lors qu'une prestation financière est due. Ainsi, il ne peut être infligé une sanction pécuniaire ou la privation d'une prestation due à une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation, dès lors qu'elle aura régularisé sa situation de sa propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invitée. En revanche, ce droit ne s'applique ni aux récidivistes ni aux fraudeurs. Il n'est pas non plus un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application.
Je ne serais pas obligé de rembourser le Crous sachant que je les ai appeler moi même pour essayer d'arranger ça et que c'est la première fois que ça m'arrive ? De plus ils m'ont dis que c'était réglé mais j'ai encore reçu celle de décembre
Données du topic
- Auteur
- metehdesu
- Date de création
- 1 septembre 2022 à 12:26:55
- Nb. messages archivés
- 31
- Nb. messages JVC
- 27