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Des mecs IMBATTABLES En droit PÉNAL ?

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Dans le coin ?

Une contravention de Ve classe (exces >50km/h) sans antécédent + les peines complémentaires (amende, suspension de permis) sont elles inscrites dans le casier judiciaire B2 ?

Aucune connaissance en droit pénal, mais après une rapide recherche sur Google j'ai vu que ca devrait pas être le cas

Le casier judiciaire national automatisé, qui peut comporter un ou plusieurs centres de traitement, est tenu sous l'autorité du ministre de la justice. Il reçoit, en ce qui concerne les personnes nées en France et après contrôle de leur identité au moyen du répertoire national d'identification des personnes physiques, le numéro d'identification ne pouvant en aucun cas servir de base à la vérification de l'identité :

1° Les condamnations contradictoires ainsi que les condamnations par défaut, non frappées d'opposition, prononcées pour crime, délit ou contravention de la cinquième classe, ainsi que les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement du prononcé de la peine sauf si la mention de la décision au bulletin n° 1 a été expressément exclue en application de l'article 132-59 du code pénal ;

Non, au B2 ne figurent que les condamnations définitives pour crime et délit, à l'exclusion donc des contraventions quelle que soit leur classe
bah alors celestino, on se prend pour max verstappen sur les routes https://image.noelshack.com/fichiers/2020/02/7/1578858152-faites-entrer-le-coupa-euh-l-accuse.png

Le 10 août 2022 à 11:27:05 :
bah alors celestino, on se prend pour max verstappen sur les routes https://image.noelshack.com/fichiers/2020/02/7/1578858152-faites-entrer-le-coupa-euh-l-accuse.png

Non, 130 sur l’autoroute vers 5h du mat, pas vu le panneau 70 de travaux (alors que les travaux étaient fini donc plus de bande jaune ni rien)
Y a une différence entre ça et passer à 160 sur une nationale ou 200 sur l’autoroute. En plus j’ai une merguez incapable de dépasser 150

Je confirme : non. Pas au B2 ni au B3 en conséquence.

Le 10 août 2022 à 11:59:50 :
Je confirme : non. Pas au B2 ni au B3 en conséquence.

Merci :ok:

Et donc les peines complémentaires à la contravention non plus ? (Notamment la suspension judiciaire de permis)

Car j’ai vu des info contradictoires comme
Quoi la suspension de permis elle était dans le b2

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BehindTheGrave
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9 août 2022 à 18:23:49
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