[ASSEMBLEE NATIONALE] Vote de la Loi Covid à 15h
Le 13 juillet 2022 à 00:40:20 :
Article 3 qui est discuté :Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation du cadre juridique actuel en vue de définir, le cas échéant, un cadre durable de réponse aux menaces, crises ou catastrophes sanitaires, compte tenu des limites du droit en vigueur et des besoins spécifiques, y compris en matière de traitements de données à caractère personnel, auxquels la législation en vigueur ne permet pas de répondre de manière suffisante.
Bordel c'est grave.
Le 13 juillet 2022 à 00:42:12 :
Le 13 juillet 2022 à 00:41:11 LeFiefAzur a écrit :
Le 13 juillet 2022 à 00:40:20 :
Article 3 qui est discuté :Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation du cadre juridique actuel en vue de définir, le cas échéant, un cadre durable de réponse aux menaces, crises ou catastrophes sanitaires, compte tenu des limites du droit en vigueur et des besoins spécifiques, y compris en matière de traitements de données à caractère personnel, auxquels la législation en vigueur ne permet pas de répondre de manière suffisante.
Tu as un lien vers le texte entier ou pas khey ?
nan désolé j'ai que l'article discuté actuellement https://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/index.html
Je sais pas pourquoi j'arrive pas à le trouver
En tout cas c'est quand même une bonne ressource que tu as passé
Le 13 juillet 2022 à 00:43:23 :
Ayaaaaa "encore faudrait-il que l'on ait un texte à la fin de cette assemblée" AHAHA la rage en direct de la macroniste
Bordel elle a pas l'habitude
Le 13 juillet 2022 à 00:42:12 :
Le 13 juillet 2022 à 00:41:11 LeFiefAzur a écrit :
Le 13 juillet 2022 à 00:40:20 :
Article 3 qui est discuté :Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation du cadre juridique actuel en vue de définir, le cas échéant, un cadre durable de réponse aux menaces, crises ou catastrophes sanitaires, compte tenu des limites du droit en vigueur et des besoins spécifiques, y compris en matière de traitements de données à caractère personnel, auxquels la législation en vigueur ne permet pas de répondre de manière suffisante.
Tu as un lien vers le texte entier ou pas khey ?
nan désolé j'ai que l'article discuté actuellement https://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/index.html
C'est ca que tu cherches ?
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0009_projet-loi
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N45927&examen=EXANR5L16PO59051B0009P0D1
Le 13 juillet 2022 à 00:43:42 :
Le 13 juillet 2022 à 00:42:12 :
Le 13 juillet 2022 à 00:41:11 LeFiefAzur a écrit :
Le 13 juillet 2022 à 00:40:20 :
Article 3 qui est discuté :Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation du cadre juridique actuel en vue de définir, le cas échéant, un cadre durable de réponse aux menaces, crises ou catastrophes sanitaires, compte tenu des limites du droit en vigueur et des besoins spécifiques, y compris en matière de traitements de données à caractère personnel, auxquels la législation en vigueur ne permet pas de répondre de manière suffisante.
Tu as un lien vers le texte entier ou pas khey ?
nan désolé j'ai que l'article discuté actuellement https://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/index.html
Je sais pas pourquoi j'arrive pas à le trouver
Kheyou sa veut dire qu'on va pouvoir se barrer du pays sans pass ?
Le 13 juillet 2022 à 00:40:51 :
Le 13 juillet 2022 à 00:40:12 :
Le 13 juillet 2022 à 00:32:49 :
Le 13 juillet 2022 à 00:32:14 :
Lrem sur twitter qui rage que le rn et les insoumis applaudissent ensembleLien stp khey ?
Yen a plusieurs ils ragent
https://twitter.com/MaudBregeon/status/1546951969998340096?t=YS1j1kV_xIgCYZ8M1sNhNQ&s=19Kheyou sa veut dire qu'on va pouvoir se barrer du pays sans pass ?
Ya UE
Le 13 juillet 2022 à 00:44:09 :
Ils sont comment les bots LREM actuellement ?
j'en ai vu quelques un pleurnicher
Résumé les quilles ?
Qu'est-ce qui est passé et pas passé ?
Données du topic
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- Golem1456
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- 12 juillet 2022 à 14:55:44
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