Mon EMPLOYEUR peut-il m'imposer le port du MASQUE ? Un jean-droit de passage ?
SuppriméTout est dans le titre.
Je ne travaille pas dans le secteur médical, mais récemment la direction a décidé de nous imposer le port du masque à nouveau.
Contre notre gré à tous bien sûr sauf quelques giga golems, qu'est-ce qu'on risque dans l'absolu à ne pas le porter ou à volontairement mal le porter ?
Il veut sûrement eviter les arrets maladies dus au covid
Le first oui c'est clairement dans ce but parce que sur d'autres sites de la boîte ils sont dans la sauce à cause des arrêts.
Mais là n'est pas la question. Est-ce qu'il peut légalement nous l'imposer, est-ce que je risque réellement quelque chose à m'y opposer ?
aucune disposition légale expresse ne prévoit que l’employeur puisse continuer à imposer le port du masque en entreprise. Les salariés restent cependant libres de le porter de façon volontaire.
Pour rappel, l’employeur reste tenu par son obligation de sécurité envers ses salariés. A ce titre, il peut évaluer que le risque lié à la Covid-19 dans son entreprise nécessite au cas par cas des mesures de protection supplémentaires à mettre en œuvre, y compris le port du masque.
Cette décision nécessiterait le cas échéant une adjonction au règlement intérieur de l’entreprise si l’employeur souhaite l’imposer à ses salariés ou à une catégorie d’entre eux qui serait, par exemple, particulièrement exposée à une potentielle charge virale.
2 cliques sur google, fais un effort Jean-Revolutionnaire
Je l'ai déjà lu ça pseudo.
Mais c'est trop abstrait leur merdier, trop imprécis.
Je ne travaille pas au contact du public par exemple donc la charge virale ahi.
T’es pas irremplaçable à leurs yeux, alors dégager un élément perturbateur pour le patronna, c’est tout benef
Je sais même pas si c'est dedans hélas.
C'est une note qui est sortie hier.
Dans les faits, l’employeur doit évaluer les risques de contamination en consultant les représentants du personnel, ou en se rapprochant de l’inspection du travail ou de la médecine du travail. Puis, « il peut prévoir le maintien du port du masque au titre des mesures de prévention », a précisé le ministère du Travail auprès de Ouest-France.
Selon 20 Minutes, l’employeur peut mentionner l’obligation de porter le masque au travail dans une note de service. Et si le salarié ne respecte pas cette exigence, il risque « une sanction disciplinaire », indique au quotidien gratuit, Corinne Metzger, avocate en droit du travail.
Ainsi, d’après Le Quotidien du pharmacien qui a contacté plusieurs avocats, le seul moyen de refuser de porter le masque est de prouver que ce moyen de protection « constitue une gêne particulière invalidante au quotidien ».
+ petit passage golem : « Il ne me semble pas non plus que continuer à imposer le port du masque soit une mesure disproportionnée qui porterait atteinte aux libertés fondamentales des salariés », a estimé auprès de Midi Libre, Éric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail.
En revanche, si le salarié souhaite garder son masque, l’employeur ne peut pas l’obliger à le retirer.
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- DavldBowie
- Date de création
- 6 juillet 2022 à 08:03:05
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- 6 juillet 2022 à 13:13:48
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