Juridiction Administrative VS Juridiction Judiciaire

J = Juge
A(s) = Avocat(s)
C = Celestin
R = Rapporteur public
G = Greffier

JURIDICTION ADMINISTRATIVE :

G : « »
C : « »
G : « »
C : « »
J : « »

*silence dans la salle

G : « LE TRIBUNAL ! »

*la salle se lève

J : « Veuillez-vous asseoir . »

*La salle s’assoit.

G : « Monsieur CELESTIN contre Ville de Tourcoing-les-bains . »

A : « (ok c’est à nous ) »
C : « Ok »
*l’avocate se lève du fond de la salle et s’assoit au premier rang, devant le juge

A : « (Monsieur Celestin, venez c’est à nous là) »

C : « ah, heuu pardon désolé »

*Celestin se lève également du fond de la salle et s’assoit à la gauche de son avocate. Face au juge

J : « Pour l’affaire Sieur Celestin contre Ville de Tourcoing-Les Bains, un rappel des faits d’abord . Le demandeur s’est fondé sur le moyen d’une carence de reclassement de son grade d’adjoint administratif au sein de sa collectivité, suite à un épuisement de ses jours de congé maladie et reconditionnement en indisponibilité d’office par la Ville par un arrêté pris en office des pouvoirs du maire du 15 septembre 2019. Le Conseil Médical du Département ayant acquiescé en, ce sens, de l’invalidité de Sieur Celestin de ne plus entreprendre certaines tâches qui lui incombaient au cours de l’exercice de son contrat de travail dans la Fonction publique . Le recours de monsieur Celestin agit en ce sens, bien que non explicité en ces termes, dans la volonté d’annulation de l’arrêté susmentionné, en supplément d’une demande de réévaluation de sa position par la collectivité, afin de bénéficier d’un nouvel emploi plus propice à ses vicissitudes .

« Monsieur le Rapporteur Public, vos conclusions je vous prie »

R : « Merci monsieur le Juge . Tout d’abord il convient de rappeler sur la base des dispositions des articles R.2221-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions des décrets du 20 aout 2001 et du 15 février 1988 relatifs aux modalités d’aménagement des travailleurs en déclaration d’invalidité dans la fonction publique, que le processus par lequel est passé Monsieur Celestin, soit par une demande de reclassement à une affectation à un poste de grade similaire à celui qu’il exerçait avant ses incidents de santé, représente la procédure normale et conforme à celle de ses bons droits en tant que travailleur en situation de travail particulière du fait de ses afflictions .
En revanche, si la juridiction ne rapporte aucune observation qui l’amènerait à trancher le litige en fond, il convient de noter que des vices de procédure impactant la légalité externe de sa demande sont à relever, notamment en ce qui concerne la date de dépôt de son mémoire en réponse à la Ville, ce dernier ayant dépassé la date préconisée par les textes en vigueur et par la procédure administrative . Ce moyen sera examiné plus en fond lors de la prise de parole de Madame la représentante de Monsieur Celestin ici présente .
Rappelons à titre préliminaire, une jurisprudence constante du Tribunal Administratif de la Ville de Bougnadère-Les-Quatre-Chancles, précisant qu’une demande de reclassement suite à une invalidité déclarée par le CDM n’opère un titre de validité de moyen que si le dépôt de la demande s’officie dans les 10 jours francs suivant la réception de la déclaration d‘invalidité .

R : Passons maintenant en revue les différents vices de procédure qu’accusent la demande de Monsieur Celestin :

[…]
*le rapporteur poursuit sa logorrhée pendant plusieurs dizaines de minutes
[…]

J : « »
R : « …. tel que l’indique l’arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2007… »
J : « »
J : « Monsieur le Rapporteur, un instant je vous prie »
R : « … ? »
J : « Monsieur »
C : « … »
J : « MONSIEUR »
C : « … »
A : « Heuuu le juge s’adresse à vous M Celestin »
C : « AH heuuu p-pardon.. oui ?? »
J : « vous n’êtes pas sur la bonne chaise »
C : « … quoi »
J : « à votre gauche, là. La partie demanderesse »
C : « …….. pardon »

*changement de chaise

J : « reprenez Monsieur le Rapporteur je vous prie »
R : « Bien. Ainsi, selon le motif d’invalidité de la requête exposé ici …. »
[…]

*plusieurs autres minutes s’écoulent

[…]

R : « … ce qui clôt ici le sens de mes conclusions, Monsieur le Juge, mesdames les conseillères et Monsieur le greffier, je vous remercie . »
J : « Très bien, merci monsieur le rapporteur public »

J : « La parole est maintenant à la partie demanderesse. Madame LACHANCE, représentant Monsieur Celestin dans l’affaire Celestin c/ Ville de Tourcoing-les-Bains »
A : « Merci monsieur le Juge . Permettez-moi à titre introductif de porter, au-delà des mes écrits produits sur lesquels je m’appuie, une emphase sur la situation de mon représenté, monsieur Celestin, quant à sa bonne conduite et la pratique exemplaire de son travail au sein de sa collectivité employeuse. Ses nombreuses qualifications et reconnaissances, depuis son arrivée en collectivité au début des années 2000, témoignent de nombreux dithyrambes et couronnements, notamment en 2007 et 2009, à l’occasion de sa consécration pour la gratification au titre du « meilleur collègue » par ses homologues de service et par sa hiérarchie .
« Ainsi, les moyens soulevés par M. Le rapporteur public ne saurait être fondés sur un manquement de la date de dépôt du mémoire produit au prorata des jours francs ouvrés après réception de la déclaration d’invalidité de M. Celestin, au vu de l’interprétation plus qu’extensive à ce sujet dans un rapport de 2021 de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé traitant des modalités des temporalités de dépôt des pièces de la partie demanderesse pour les cas de reclassement suite à une exonération de travail générée par une maladie ou un trouble physique quelconque . »
J : « Mais vous ne m’aviez pas fait part de ces observations dans votre mémoire en réponse lors du dernier dépôt de mémoire Madame l’avocate https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482925361-risitas-juge.png. Vous savez pourtant que la procédure de l’audience administrative est fondamentalement écrite, et que les productions orales n’ont de pertinence qu’à appuyer un propos, en ce qu’il aurait été mal compris et nécessitant une emphase particulière. De plus, l’instruction est close à la date d’aujourd’hui ».
A : « En effet . Je vous soumettrai ces observations dans une note en délibéré après clôture d’instruction dans ce cas, et avant que la décision ne soit rendue . »
J : « Soit . »
[…]

*Plaidoyer de l’avocate relativement succinct. Environ 20 minutes

[…]

A : « J’en ai à présent terminé pour mes observations. Pour le reste, notamment en ce qui concerne les moyens relatifs aux vices de légalité interne reprochés à la collectivité, je m’en tiens à mes écrits . Monsieur Celestin est à présent à votre disposition pour répondre, si vous le souhaitez, à d’éventuelles questions que vous jugeriez nécessaire à l’approfondissement du dossier. Je vous remercie. »
C : (« Heuuu.. attendez, quoi ? »)
A : « (… Bah oui, c’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, vous devez parler là si le juge vous pose des questions Monsieur Celestin) »
J : Merci Madame LACHANCE . Monsieur ?
C : « Woh putain »
A : « »
G : « »
R : « »
J : « … Excusez-moi ?? »
A : « Aaah non, pardonnez-le monsieur le Juge ! c-c’est le stress, vous savez, les premières fois au tribunal tout ça. Ça a du lui échapper »
C : « Heuu ouais ahah.. Je, pardon »
J : « Il a bien dit ce que je pense pourtant ? »
C : « »
A : « Vraiment, n’en prenez pas compte je vous en prie »
J : « Mmmh…. Soit. Disons cela. »
*le juge consulte ses feuilles, sans relever la tête
J : « Et monsieur »
C : « ? »
J : vous n’êtes toujours pas sur la bonne chaise »
C : « … »
*changement de chaise

[…]
*ellipse. Quelques brefs remarques du rapporteur. Un rapide échange entre l’avocate et le juge. La conseillère rappelle les règles de procédure pour le renvoi de dossier. Le juge donne un avis final sur la question, plus complexe qu’elle ne parait. Celle-ci nécessitera un renvoi de dossier. Nous arrivons à la fin de l’audience.

J : « Au vu des nouveaux éléments de réponse produits par madame l’avocate, l’audience est reportée et la question sera tranchée le 12 juillet prochain lors d’une nouvelle audience . J’attends, madame, votre note en délibéré .
A : « Il en sera ainsi . »
J : « L’audience est levée . »

*l’audience est terminée. Les gens se lèvent et quittent la salle. Celestin rampe jusqu’à la sortie.

[…]
*Extérieur du Tribunal

[…]
A : « ça va M. Celestin ? Vous êtes un peu rouge »
C : ça va, ça va merci . Juste un peu sur les nerfs. Désolé pour avant. Du coup j’ai pas tout hyper bien compris, j’ai perdu c’est ça ? »

A : « oh non du tout M. Celestin, c’est un report d’audience, on va produire d’autres observations pour le juge et il tranchera la question une prochaine fois .
C : « ok. Merci »
A : « mais ne vous en faites pas, la juridiction Administrative est souvent bienveillante envers ses administrés . Je connais bien monsieur le Président du Tribunal, il est souvent magnanime dans ce genre de situation, j’en avais déjà traité une similaire sous sa présidence il y a quelques années qui s’était bien terminée pour le demandeur. Et puis notre dossier est solide . »
C : « Ok je vous fais confiance alors, merci encore »

Temps écoulé pour le traitement de l’affaire de M. Celestin : 1h10.

JURIDICTION JUDICIAIRE

G : « »
C : « »
A : « »
*les portes de la salle d’audience s’ouvrent, chacun prend place. Etrangement, les portes semblent rester ouvertes ?
[….]
*La greffière et les conseillers prennent déjà place.
….

…..

[….]
*on distingue un petit chuchotement du fond de la salle, sans doute 2 collègues avocats qui discutent avant que l’audience ne débute.
[….]
*La greffière prend la parole*
G : « Mesdames et Messieurs…. »

La salle : « »
G : « …… »
Salle : « ……… ........ ???? ????? ........ ???? ??? »
G : « LE JUGE !!!!! : »

J : « AAAYYYAAAAAOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
A(s) : « AAYYYYYYYYYYYAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA


C : « ??????????????????????? »
J : « Salut mes couilles, comment ça va ? »
A(s) : « Bah nickel Roger et toi ? – Salut ma bite, ça va ça va – Hola comme un lundi hein »
C : « mais putain qu’est-ce que… »
[…]
*Le juge prend place

[….]
J : « Bon allez, on va commencer. On a une belle pile de… 30, 31… 32 dossiers à traiter aujourd’hui pas rien ! »
« Madame la greffière, vous pouvez me donner l’ordre du jour svp ? »

G : « On commence par le dossier M. YASININ contre URSSAF »
J : « Ok très bien Monsieur YASININ est ici présent ?
M. YASININ : « Oui monsieur »
J : « Nickel. Et vous êtes représenté par ? mmmh « monsieur DELACROIX » c’est ça ? Ok mais il est où ?
M. YASININ : « Justement je ne sais pas M. le juge…. Il ne répond pas depuis plus de 2 heures, je… »
J : « Comment ça il répond pas ? »
M. YASININ : « … eh bien… j’ai essayé de l’appeler plusieurs fois ce matin, et puis… je, je sais pas… »
J : « baah vous en faites pas, il va venir ça arrive d’être en retard quand on fait un métier prenant.»
G : « Mmmmh…. Ah, bah il arrive là »
J : « l’est là ? »
G : « nan il m’a envoyé un texto. Il a planté sa bagnole ce con »
J : « ahiiiiiii mais quel autiste celui-là . Bon M. YASININ on vous met de côté en attendant qu’il arrive ok ? Promis on vous oublie pas hein »
M. YASININ : « … »
J : « Bon, dossier suivant. C’est Madame LAMA contre URSSAF c’est ça ? »
G : « c’est ça »

*les avocats présents à l’audience rentrent et sortent de la salle à tour de rôle, parfois pour passer un coup de fil, parfois pour cloper.
J : « Ok ils sont où ? »
G : « Madame LAMA vous êtes là ? »
*Pas de réponse
J : « Bon bah on renvoie »
[…]
*toujours du chahut dans le fond.

J : « Ok, Société agricole du Grand-Est contre URSSAF ensuite. Mais bordel y a que des recours contre l’URSSAF aujourd’hui ? »
G : « c’est la saison »
J : « Alors… J’imagine que ni les associés ni les avocats ne sont là ? »
G : « »
J : « renvoi »
[…]
*7 dossiers de renvoi plus tard, dont 4 de l’URSSAF et 3 de la CAF. Nous sommes au 11ème dossier. Celestin est le 17ème sur l’ordre du jour.

[….]
*Le juge continue d’éplucher les dossiers à la chaîne.
J : « Aaaalors voyons voir ensuite…. »
A : …
C : « »
A : « ….. »
C : « ? »
A : « Psst hey Celestin »
C : « ?? »
A : « Ho Celestin j’te cause »
C : « …. (o-oui ?..) (c’est à nous ?) »
A : « Tire sur mon doigt »
C : « »
A : « Tire sur mon doigt Celestin »
C : « …. ..... (M-Monsieur, on est à l’audience pour mon dossier, s’il vous plait, j-je) »
A : « Allez »
C : « …. (E-écoutez, je- Monsieur l-l’avocat on est-) »
A : « Espèce de colossal fils de pute, si tu tires pas sur mon doigt dans la nanoseconde qui vient je te jure que je t’envoie en taule »
C :

*Celestin tire sur le doigt de l’avocat

A : « *PPPPFFFFFFFFFFRRRRRRRRRRRRTTTTTTTTTTTT* »
C : «…. »
A : « AYYYOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO »
J : « AYAAAA qui c’est qu’a lâché une énorme bastos ??! »
A : « Devine »
C :
J : « Mais t’es vraiment trop con Bruno allez dossier suivant ça m’a cassé les couilles vos histoires d’URSSAF et de prout »
*mort de honte. Celestin se cache avec ses mains pendant que le juge continue son ménage.
[…]

*Plusieurs dossiers plus tard, dont essentiellement des renvois. Entre temps un pigeon est entré par une fenêtre puis est reparti succinctement.
[….]
J : « On est au combientième du coup ? »
G : « Mmmh. Au 17ème mtn »
J : « Monsieur DELACROIX est toujours pas là ? bon on le fera à la fin ».
« Du coup, next. soupir Monsieur….. CHATPEAU contre URSSAF n’est-ce pas ? Monsieur CHATPEAU vous êtes parmi nous ? »
M. CHATPEAU : « Oui »
J : « Approchez et lisez-nous vos conclusions, on vous écoute »
M. CHATPEAU : « Je tiens , monsieur le Juge et messieurs les conseillers, madame la greffière, à retenir votre attention quant à la jurisprudence du Conseil d’Etat du 8 avril 2007, largement sous-estimée depuis notre dernière audience, et dont la prégnance en la matière, notamment au vu des éléments de réponse qu’elle apporte à notre litige, ne semble pas avoir trouvé de résonnance à vos oreilles lors de mon dernier passage devant vous . Permettez-moi alors de réitérer en ce sens au vu de ma demande : L’imposition au titre de contribuable pour les entreprises privées chargés garantes d’assurer une mission de service public sont … [….] . »
[…]
[….]
C : « (heyy mais attendez, c’était pas nous les 17ème ? »
A : « …. »
C : « (Monsieur c’était pas nous le numéro 17 ?) »
A : « HEINN ?!! t’as dit quoi j’ai pas entendu ? t’as dit quoi »
J : « Oh hey moins fort derrière, j’essaye d’écouter le Monsieur là »
M. CHATPEAU : « ...»
C/A : « Pardon »
A : « (Ouais nan, on s’en branle de l’ordre, t’as pas entendu que le mec qui a tarté sa voiture qui devait passer en premier il passe à la fin de toute façon ? faut allumer les oreilles Celestin) ».
C : « (Ah ouais. C’est vrai) ».
A : « (On s’en fout de toute façon, il va renvoyer tous les autres dossiers, on va vite passer) »
C : « (mmh) »

[…]
[…]

M. CHATPEAU : « … et voilà pourquoi j’estime que ma position vis-à-vis du non-versement de la cotisation « mobilité transport » à notre société qui remplit une mission du service public devrait être retenue, et pourquoi cette imposition ne semble pas cohérente au vu de mes conclusions formulées en amont. Pour le reste, je m’en tiens à mes écrits . »

J : « Merci M. CHATPEAU, vos interventions sont toujours impressionnantes pour un défendeur qui comparait sans avocat . Pour la suite on vous recontactera, et d’ici la prochaine audience vous pourrez produire un nouveau mémoire si vous avez des choses à ajouter, ok ? »
M. CHATPEAU : « ok »
J : « Parfait . ça va toujours M. YASININ ? »
M. YASININ : « … j’ai peur un peu »
J : « Mais nan, j’vous l’ai déjà dit, il arrive, pas de soucis . Et de toute façon on va pas vous manger hein. Au pire vous risquez quoi ? Une ptit’ faillite et une dette de plusieurs dizaines de milliers ? »
A(s) : « »
M. YASININ : « »
C : « Chaud. »
J : « On plaisante, on plaisante »
[….]

*Plusieurs dossiers plus tard.

*à l’extérieur de la salle on entend des rires et quelqu’un faire une imitation de Nicolas Sarkozy

[…]
J : « Bon, dossier suivant. C’est quoi ? »
G : « Alors là c’est… Monsieur CELESTIN contre Ville de Tourcoing-Les-Bains »
J : « Ah bordel, enfin autre chose qu’un organisme social, Dieu Merci. Allez Bruno, on t’écoute »
*L’avocat de Celestin se lève et s’approche de l’estrade du juge
*Alors qu’il se rapproche, un avocat assis au devant tente de lui faire un croche-patte
A : « Ha ! Manqué fumier »
Avocat du devant : « pfrrt »
C : « Ok chuis foutu »
*L’avocat ouvre son dossier et prend la parole.
A : « Bonjour Monsieur le Juge . Je souhaiterais commencer mon plaidoyer par un bref rappel de l’évolution jurisprudentielle qui encadre en filigrane, comme vous le savez, le tumultueux et incertain destin de la reconnaissance de l’obligation de souscription à la garantie décennale pour les aménagements relatifs à la peinture et aux travaux de peinture en général dans la construction de bâti . De la 3ème chambre civile du 2 octobre 2002 à l’arrêt du 14 mai 2013 de la Haute juridiction, la judiciarisation qui encadre cette garantie décennale n’a eu de cesse de voir son champ d’application s’étendre à de très nombreuses prestations, au point qu’il est difficile aujourd’hui pour tout constructeur de ne pas se poser la question de la souscription à la décennale, à un moment ou à un autre de son activité professionnelle .
C : « Ahi c’est un connard mais il a l’air bon »
A : « Monsieur Celestin ici présent, souhaite contester la décision de la Ville ayant mandaté la société à responsabilité limitée « GOLEMIX 2000» , de vouloir résilier leur contrat sur le motif d’une faute lourde de prestation qui incomberait à M. Celestin . Du fait, entre autre, de sa résilience à souscrire à la garantie décennale, alors que rien, ni dans la jurisprudence, ni dans les textes, ne semble indiquer qu’un artisan-peintre eut à supporter une telle charge passée dans un accord conventionnel. Pourtant, c’est bien cette prestation de travaux de peinture là, qui est passée sous un accord conventionnel .»
Avocat du fond : « Et moi j’passe sur ta daronne, mais sans convention ahiii »
A : « Ferme-là Thierry, tout le monde dans ce tribunal est vraiment passé sur ta femme par contre, évite de blaguer là-dessus »
A/A(s)/G/J : « . - Mais »
A : « Ainsi, au sens de l’article 1792 du Code civil, la peinture, fusse-elle artistique ou esthétique, ne constitue en aucun cas un « ouvrage » au sens de l’article ci-avant , dans la mesure où, n’affectant ni 1) la destination de l’ouvrage, 2) ni un quelconque élément structurel de l’édifice, la prestation de l’artisan-peintre ne saurait être reconnu comme étant éligible à la garantie décennale qui prévoit pourtant une prise de responsabilité du constructeur altérant par son travail, un bien structurel et essentiel du bien ouvré . »
J : « Je vois, je vois Mais quid de la prestation de Monsieur Celestin sur ses ouvrages de peintures ayant portée d’ouvrage structurel en ce qu’il comprenait l’imperméabilité, le revêtement isothermique et l’enduit étanche sur le bâti ? La décennale ne saurait-elle s’agréger de facto à une telle prestation lorsque celle-ci faisait l’objet des contreparties de l’article 5 de la convention signée entre les 2 parties précisant les charges qui incombent à chaque partie, dont M. Celestin devait s’acquitter ? »

*Extérieur du tribunal.
A : « click-frrrr Bon Celestin, bien ou quoi ? »
C : « Oui heuu… merci C’était vraiment bien votre intervention. J’crois qu’on est plutôt bien partis nan ? »
A : « Mais putain t’as rien écouté en fait . T’as pas compris que le juge a pas retenu notre argumentaire ? ».
C : « »
A : « Hey hey relax, je déconne . J’te taquine. Oui bien sûr, a priori on est dans le vert là »
C : « Ah…. O-ok. »
A : « Par contre la prochaine fois fais moins de bruit. On a failli se faire tej’ avec tes conneries ahaha »
C :
A : « Allez je taille. Le gros lard va pas tarder là »
C : « Le ? »
J : « *referme la porte du Tribunal. Bah j’avais prévu de te payer l’apéro mais si tu le prends comme ça tu peux juste aller te faire foutre en fait »
A : « Lol, c’est de bonne guerre . Allez on bouge, à + Celestin »
C : « Heuu. oui. Merci à bientôt »

Celestin regarde les 2 compères, accompagnés d’autres avocats s’en aller bruyamment au loin, en direction de l’avenue des bars. Lui, rentrera, et se réchauffera une pasta-box.
[…]
*L’avocat de Monsieur YASININ n’est jamais arrivé, ce dernier ayant préféré aller au garage pour y faire réparer son véhicule que de comparaître pour son client. M. YASININ remporta, cela dit, des conclusions favorables à sa demande malgré tout.

Temps total du traitement des 32 dossiers de l’audience : 19 minutes