Faux numéro SIRET ?

Salut les Khey !

Petite question, il se passe si un individu met un faux numéro SIRET sur une plate-forme de service ?

Sachant que cette individu n'habite pas en France et n'a pas de compte bancaire en France ?

Le 04 juillet 2022 à 03:27:05 :
Salut les Khey !

Petite question, il se passe si un individu met un faux numéro SIRET sur une plate-forme de service ?

Sachant que cette individu n'habite pas en France et n'a pas de compte bancaire en France ?

C'est une escroquerie.

Le 04 juillet 2022 à 03:28:33 :
Je signale

Bien joué, tu as les réflexes affutés

Le 04 juillet 2022 à 03:28:33 :
Je signale

C'est un Quid juridique pour une pote qui dû faire une dissertation en Droit international, elle m'a posé la question mais j'ai aucune idée

Sauf qu'elle vraiment bonne et j'aimerais bien l'aider à remplir sa dissertation

Le 04 juillet 2022 à 03:29:10 :

Le 04 juillet 2022 à 03:27:05 :
Salut les Khey !

Petite question, il se passe si un individu met un faux numéro SIRET sur une plate-forme de service ?

Sachant que cette individu n'habite pas en France et n'a pas de compte bancaire en France ?

C'est une escroquerie.

Tu pourrais développer stp

La plateforme va vérifier le n° Siret (enfin de quelle plateforme tu parles ?)

Et oui, escroquerie, donc plainte possible.
Selon ton pays et les accords avec la France, c'est le Gilbert local qui viendra te réveiller.
Et non, ce n'est pas exceptionnel ce genre d'accord; D'utant plus dans des affaires d'arnaques.

Le 04 juillet 2022 à 03:30:35 :
Selection par le fisc mon coco

C'est-à-dire?
Comment le fisc peut savoir ça ?

Le 04 juillet 2022 à 03:30:11 The_Beyonder a écrit :

Le 04 juillet 2022 à 03:28:33 :
Je signale

C'est un Quid juridique pour une pote qui dû faire une dissertation en Droit international, elle m'a posé la question mais j'ai aucune idée

Sauf qu'elle vraiment bonne et j'aimerais bien l'aider à remplir sa dissertation

Au pire, tu recherches sur Google

Tu ne veux pas aussi qu'on la baise nous-même la meuf ?

Le 04 juillet 2022 à 03:31:34 :

Le 04 juillet 2022 à 03:29:10 :

Le 04 juillet 2022 à 03:27:05 :
Salut les Khey !

Petite question, il se passe si un individu met un faux numéro SIRET sur une plate-forme de service ?

Sachant que cette individu n'habite pas en France et n'a pas de compte bancaire en France ?

C'est une escroquerie.

Tu pourrais développer stp

Une pote qui fait une dissertation en droit international et qui ne connait pas la réponse à ta question, soit c'est une mytho, soit c'est toi.

Le 04 juillet 2022 à 03:32:00 :
La plateforme va vérifier le n° Siret (enfin de quelle plateforme tu parles ?)

Et oui, escroquerie, donc plainte possible.
Selon ton pays et les accords avec la France, c'est le Gilbert local qui viendra te réveiller.
Et non, ce n'est pas exceptionnel ce genre d'accord; D'utant plus dans des affaires d'arnaques.

N'importe quelle plate-forme (honnêtement j'en ai aucune idée, c'est pas mon domaine les truc sur internet)

Dans ce cas, qui porte plainte ? La plate-forme ? Ou le client derrière la plate-forme ?

Le 04 juillet 2022 à 03:32:57 :

Le 04 juillet 2022 à 03:30:11 The_Beyonder a écrit :

Le 04 juillet 2022 à 03:28:33 :
Je signale

C'est un Quid juridique pour une pote qui dû faire une dissertation en Droit international, elle m'a posé la question mais j'ai aucune idée

Sauf qu'elle vraiment bonne et j'aimerais bien l'aider à remplir sa dissertation

Au pire, tu recherches sur Google

Tu ne veux pas aussi qu'on la baise nous-même la meuf ?

Il y a tellement d'info que j'ai de la peine à m'y retrouver khey

Le 04 juillet 2022 à 03:33:29 :

Le 04 juillet 2022 à 03:31:34 :

Le 04 juillet 2022 à 03:29:10 :

Le 04 juillet 2022 à 03:27:05 :
Salut les Khey !

Petite question, il se passe si un individu met un faux numéro SIRET sur une plate-forme de service ?

Sachant que cette individu n'habite pas en France et n'a pas de compte bancaire en France ?

C'est une escroquerie.

Tu pourrais développer stp

Une pote qui fait une dissertation en droit international et qui ne connait pas la réponse à ta question, soit c'est une mytho, soit c'est toi.

Droit international dans le sens générique du terme, c'est pas une lumière cette fille
Mais elle est jolie

Le 04 juillet 2022 à 03:35:02 The_Beyonder a écrit :

Le 04 juillet 2022 à 03:32:00 :
La plateforme va vérifier le n° Siret (enfin de quelle plateforme tu parles ?)

Et oui, escroquerie, donc plainte possible.
Selon ton pays et les accords avec la France, c'est le Gilbert local qui viendra te réveiller.
Et non, ce n'est pas exceptionnel ce genre d'accord; D'utant plus dans des affaires d'arnaques.

N'importe quelle plate-forme (honnêtement j'en ai aucune idée, c'est pas mon domaine les truc sur internet)

Dans ce cas, qui porte plainte ? La plate-forme ? Ou le client derrière la plate-forme ?

La plateforme va bloquer le compte tant que le numéro n'est pas valide.

Si utilisation d'un faux siret sur un site web perso et qu'un client s'en rend compte (avant de se faire arnaquer), il averti la DGCCRF ou DDPP. Ces administrations vont enquêter et soit choper l'arnaqueur, soit bloquer le site.
Si un client s'est fait arnaquer, même chose, DGCCRF et DDPP + plainte légale. L'arnaqueur risque bien plus.

Après, tes questions sont trop vagues.
Quelle plateforme, c'est important.
Dans quel but.
Quel type d'arnaque.
Quel type d'entreprise usurpée.
etc...

Le 04 juillet 2022 à 03:39:15 :

Le 04 juillet 2022 à 03:35:02 The_Beyonder a écrit :

Le 04 juillet 2022 à 03:32:00 :
La plateforme va vérifier le n° Siret (enfin de quelle plateforme tu parles ?)

Et oui, escroquerie, donc plainte possible.
Selon ton pays et les accords avec la France, c'est le Gilbert local qui viendra te réveiller.
Et non, ce n'est pas exceptionnel ce genre d'accord; D'utant plus dans des affaires d'arnaques.

N'importe quelle plate-forme (honnêtement j'en ai aucune idée, c'est pas mon domaine les truc sur internet)

Dans ce cas, qui porte plainte ? La plate-forme ? Ou le client derrière la plate-forme ?

La plateforme va bloquer le compte tant que le numéro n'est pas valide.

Si utilisation d'un faux siret sur un site web perso et qu'un client s'en rend compte (avant de se faire arnaquer), il averti la DGCCRF ou DDPP. Ces administrations vont enquêter et soit choper l'arnaqueur, soit bloquer le site.
Si un client s'est fait arnaquer, même chose, DGCCRF et DDPP + plainte légale. L'arnaqueur risque bien plus.

Après, tes questions sont trop vagues.
Quelle plateforme, c'est important.
Dans quel but.
Quel type d'arnaque.
Quel type d'entreprise usurpée.
etc...

Le Quid juridique était un truc du genre :

''Jean-Claude est informaticien et décide de s'inscrire sur la plate-forme développer.com (sûrement une référence à codeur.com ). Jean-Claude par fainéantise décide de prendre le premier numéro SIREN qu'il trouve sur internet et l'inscrit sur la plate-forme pensant ainsi esquiver les impôts au fisc par inadvertance. Jean-Claude a entendu que son ami, Charles André, habite en Italie et possède un compte en banque italien et fais ce système depuis quelques temps déjà.

Veuillez décrire et disserter sur :
Les conséquences juridiques des actes de Jean-Claude et Charles André, les risques encouru par ces messieurs. Est-il possible que Charles André qui habite en Italie encoure des risques juridique aussi ? Si oui lesquelles ?''

L'entreprise usurpée peut-elle agir juridiquement ? Risque-t-elle des conséquences ?

Voilà pour ce que je me souvient en résumé

Le 04 juillet 2022 à 03:52:12 The_Beyonder a écrit :

Le 04 juillet 2022 à 03:39:15 :

Le 04 juillet 2022 à 03:35:02 The_Beyonder a écrit :

Le 04 juillet 2022 à 03:32:00 :
La plateforme va vérifier le n° Siret (enfin de quelle plateforme tu parles ?)

Et oui, escroquerie, donc plainte possible.
Selon ton pays et les accords avec la France, c'est le Gilbert local qui viendra te réveiller.
Et non, ce n'est pas exceptionnel ce genre d'accord; D'utant plus dans des affaires d'arnaques.

N'importe quelle plate-forme (honnêtement j'en ai aucune idée, c'est pas mon domaine les truc sur internet)

Dans ce cas, qui porte plainte ? La plate-forme ? Ou le client derrière la plate-forme ?

La plateforme va bloquer le compte tant que le numéro n'est pas valide.

Si utilisation d'un faux siret sur un site web perso et qu'un client s'en rend compte (avant de se faire arnaquer), il averti la DGCCRF ou DDPP. Ces administrations vont enquêter et soit choper l'arnaqueur, soit bloquer le site.
Si un client s'est fait arnaquer, même chose, DGCCRF et DDPP + plainte légale. L'arnaqueur risque bien plus.

Après, tes questions sont trop vagues.
Quelle plateforme, c'est important.
Dans quel but.
Quel type d'arnaque.
Quel type d'entreprise usurpée.
etc...

Le Quid juridique était un truc du genre :

''Jean-Claude est informaticien et décide de s'inscrire sur la plate-forme développer.com (sûrement une référence à codeur.com ). Jean-Claude par fainéantise décide de prendre le premier numéro SIREN qu'il trouve sur internet et l'inscrit sur la plate-forme pensant ainsi esquiver les impôts au fisc par inadvertance. Jean-Claude a entendu que son ami, Charles André, habite en Italie et possède un compte en banque italien et fais ce système depuis quelques temps déjà.

Veuillez décrire et disserter sur :
Les conséquences juridiques des actes de Jean-Claude et Charles André, les risques encouru par ces messieurs. Est-il possible que Charles André encoure des risques juridique ? Si oui lesquelles ?''

L'entreprise usurpée peut-elle agir juridiquement ? Risque-t-elle des conséquences ?

Voilà pour ce que je me souvient en résumé

Ah ouais...

Je ne vais pas disserter sur le sujet. La meuf devrait justement savoir où trouver les finos et/ou le savoir en ayant suivi ses cours

Mais oui, Jean-claude va méchamment bouffer si il se fait choper.
Developper.com bloquera son compte avant même de pouvoir commencer.
L'entreprise usurpée peut porter plainte et gagnera facilement. Elle risque d'être tenue responsable (au moins au début) en cas de soucis. Et donc Jean-claude bouffera encore plus.
Arnaque au fisc/impôts, donc une fois encore, il va bouffer sévère.
Charles André risque aussi les mêmes peines (Italie, il doit y avoir des accords avec la France)

Le 04 juillet 2022 à 03:58:00 :

Le 04 juillet 2022 à 03:52:12 The_Beyonder a écrit :

Le 04 juillet 2022 à 03:39:15 :

Le 04 juillet 2022 à 03:35:02 The_Beyonder a écrit :

Le 04 juillet 2022 à 03:32:00 :
La plateforme va vérifier le n° Siret (enfin de quelle plateforme tu parles ?)

Et oui, escroquerie, donc plainte possible.
Selon ton pays et les accords avec la France, c'est le Gilbert local qui viendra te réveiller.
Et non, ce n'est pas exceptionnel ce genre d'accord; D'utant plus dans des affaires d'arnaques.

N'importe quelle plate-forme (honnêtement j'en ai aucune idée, c'est pas mon domaine les truc sur internet)

Dans ce cas, qui porte plainte ? La plate-forme ? Ou le client derrière la plate-forme ?

La plateforme va bloquer le compte tant que le numéro n'est pas valide.

Si utilisation d'un faux siret sur un site web perso et qu'un client s'en rend compte (avant de se faire arnaquer), il averti la DGCCRF ou DDPP. Ces administrations vont enquêter et soit choper l'arnaqueur, soit bloquer le site.
Si un client s'est fait arnaquer, même chose, DGCCRF et DDPP + plainte légale. L'arnaqueur risque bien plus.

Après, tes questions sont trop vagues.
Quelle plateforme, c'est important.
Dans quel but.
Quel type d'arnaque.
Quel type d'entreprise usurpée.
etc...

Le Quid juridique était un truc du genre :

''Jean-Claude est informaticien et décide de s'inscrire sur la plate-forme développer.com (sûrement une référence à codeur.com ). Jean-Claude par fainéantise décide de prendre le premier numéro SIREN qu'il trouve sur internet et l'inscrit sur la plate-forme pensant ainsi esquiver les impôts au fisc par inadvertance. Jean-Claude a entendu que son ami, Charles André, habite en Italie et possède un compte en banque italien et fais ce système depuis quelques temps déjà.

Veuillez décrire et disserter sur :
Les conséquences juridiques des actes de Jean-Claude et Charles André, les risques encouru par ces messieurs. Est-il possible que Charles André encoure des risques juridique ? Si oui lesquelles ?''

L'entreprise usurpée peut-elle agir juridiquement ? Risque-t-elle des conséquences ?

Voilà pour ce que je me souvient en résumé

Ah ouais...

Je ne vais pas disserter sur le sujet. La meuf devrait justement savoir où trouver les finos et/ou le savoir en ayant suivi ses cours

Mais oui, Jean-claude va méchamment bouffer si il se fait choper.
Developper.com bloquera son compte avant même de pouvoir commencer.
L'entreprise usurpée peut porter plainte et gagnera facilement. Elle risque d'être tenue responsable (au moins au début) en cas de soucis. Et donc Jean-claude bouffera encore plus.
Arnaque au fisc/impôts, donc une fois encore, il va bouffer sévère.
Charles André risque aussi les mêmes peines (Italie, il doit y avoir des accords avec la France)

Ah d'accord, merci, je vais dire à cette cruche de baratiner ce texte. Mais j'y pense, il y a un assistant qui a avait rajouter comme bonus :

Que se passe-t-il si Jean-Claude mets un numéro SIREN d'une entreprise Russe ?

Vraiment bizzarre cette assistant...