Bonsoir.
Ceci est une preuve juridique dans le cadre de la tentative de création du jeu vidéo Risimon.
La construction en cours utilisant de toute évidence une structuration basée sur les jeux Pokémon versions Émeraude, Rouge Feu, Vert Feuille, Rubis et Saphir dispensés sur la console Gameboy génération Advance, vient constituer une atteinte aux propriétés intellectuelles de Game Freak, Nintendo et The Pokemon Company.
LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000357475/#:~:text=Art.-,L.,exclusif%20et%20opposable%20%C3%A0%20tous.
L. 111-1. - L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Cette communication est un élément juridique prouvant qu'il a été chercher à faire communiquer aux dirigeants et cadres du projet Risimon qu'ils s'engagent dans une violation des propriétés intellectuelles des compagnies nommées précédemment, que le projet en cours soit réalisé à but lucratif ou non.
Dans le cadre où cette communication serait par la suite rendue publique si le projet était poursuivi, elle constituerait un élément aggravant à l'encontre des dirigeants et cadres du projet Risimon, car prouvant qu'ils auraient été continuer en connaissance des violations au code de la propriété intellectuelle le projet remis en cause.
Anonymement.
