LE «DIGITAL SERVICES ACT» l'ULTRA censure pour les Européens.

Encadrer les services numériques au sein de l’Union européenne. Voici l’enjeu des négociations entre le Parlement européen et les différents représentants des Etats membres ce vendredi 22 avril, pouvant mener à une règlementation de l’univers numérique dans l’UE dénommée «Digital Services Act».

Pour parvenir à cet accord à l’échelle européenne, le texte prévoit des mesures spécifiques pour chaque acteur, à savoir les fournisseurs, les plates-formes de moyennes et grandes tailles, ainsi que des moyens mis en œuvre pour limiter la désinformation et la haine en ligne.

UN REPRÉSENTANT LÉGAL PAR PAYS POUR LES FOURNISSEURS
L’ensemble des fournisseurs de services numériques dans l'UE auront l’obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres. Ces derniers devront aussi publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour modérer les contenus, ainsi que leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux.

Pour faire appliquer le règlement, chaque Etat membre devra désigner une autorité compétente capable d’enquêter et de sanctionner les mauvaises pratiques. Les 27 autorités désignées coopéreront entre elles.

L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, à l’exception des très grandes plates-formes qui seront placées sous la surveillance de la Commission européenne.

LES TRÈS GRANDES PLATES-FORMES DANS LE VISEUR
D’autres obligations seront imposées aux «très grandes plates-formes en ligne», à savoir celles regroupant plus de 45 millions d’actifs au sein de l’UE, à l’image de Google (Youtube), Meta (Facebook et Instagram), Amazon, Microsoft (LinkedIn), Apple, Twitter et potentiellement TikTok, Booking ou Zalando.

Leur objectif sera d’analyser et atténuer grâce à la modération les risques liées à leur service en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique.

Ces plates-formes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Elles seront également auditées une fois par an par des organismes indépendants pour vérifier le respect de leurs obligations.

PLUS DE CONTRÔLES POUR LES PLATES-FORMES
Les places de marché et les réseaux sociaux devront se doter d'un système gratuit de réclamations facilitant la contestation des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte. Les plates-formes devront aussi informer «promptement» les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une «infraction pénale grave» menaçant «la vie ou la sécurité des personnes».

Les plates-formes en ligne devront suspendre les utilisateurs fournissant régulièrement des contenus illégaux, comme des discours de haine ou des annonces frauduleuses. Dans leur rapport annuel, ces dernières devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des sanctions prises (retraits de contenus, suspensions de compte...).

Les plates-formes devront permettre aux utilisateurs de connaître les paramètres utilisés pour les cibler et le financeur de l'annonce. Le Parlement européen souhaite ajouter une interdiction d’exploiter les données «sensibles» des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée afin d’empêcher les manipulations d’opinion. Concernant les mineurs, cette interdiction concernera toutes leurs données personnelles.

Le Parlement européen a pour ambition d’interdire les interfaces truquées poussant les internautes vers certains services payants ou certains paramétrages de compte. Le «revenge porn» sera aussi intégré au texte avec un retrait systématique de ce type de contenus.

Enfin, les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de les autoriser sur leur plate-forme et bloquer les fraudeurs récidivistes. L’option de mener des tests aléatoires sur certains produits est également à l’étude chez les eurodéputés.

UN NOUVEAU SYSTÈME DE PLAINTES ET DE SANCTIONS
Les utilisateurs pourront se plaindre contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement. Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par les acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Au sujet des amendes, ces dernières pourront grimper à hauteur de 6% du chiffre d’affaires annuel et être assorties d’une astreinte allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien.

https://www.cnews.fr/vie-numerique/2022-04-22/quest-ce-que-le-digital-services-act-qui-pourrait-etre-mis-en-place

Le 23 avril 2022 à 12:25:50 :
Au service du peuple, comme toujours.

Oui, c'est toujours au service du peuple et à sa protection !

Ça va juste finir sur le dark web et internet va redevenir ce que c’était dans les années 2000 : moins de monde, plus de libertés ( avec le positif et le négatif ) … le net classique deviendra un repère à boomer politiquement correct.

Les médias suivent la même trajectoire depuis l’imprimerie.
D’abord on a une effervescence et une liberté, puis cela attire du monde, donc l’état légifère afin d’éviter à un contre pouvoir sérieux d’émerger, le média devient donc nul et le publique migre ailleurs.

Journaux, radio, tv, internet, c’est un cycle sans fin

Ça prouve encore une fois que la démocratie et le pays de liberté qu’on nous vend est une vaste blague et que l’on évolue absolument pas à ce niveau depuis des siècles contrairement à ce que nous dit la propagande

Le 23 avril 2022 à 12:32:00 lol_man a écrit :
Ça va juste finir sur le dark web et internet va redevenir ce que c’était dans les années 2000 : moins de monde, plus de libertés ( avec le positif et le négatif ) … le net classique deviendra un repère à boomer politiquement correct.

Les médias suivent la même trajectoire depuis l’imprimerie.
D’abord on a une effervescence et une liberté, puis cela attire du monde, donc l’état légifère afin d’éviter à un contre pouvoir sérieux d’émerger, le média devient donc nul et le publique migre ailleurs.

Journaux, radio, tv, internet, c’est un cycle sans fin

Ça prouve encore une fois que la démocratie et le pays de liberté qu’on nous vend est une vaste blague et que l’on évolue absolument pas à ce niveau depuis des siècles contrairement à ce que nous dit la propagande

J'avouent

Le 23 avril 2022 à 12:32:00 :
Ça va juste finir sur le dark web et internet va redevenir ce que c’était dans les années 2000 : moins de monde, plus de libertés ( avec le positif et le négatif ) … le net classique deviendra un repère à boomer politiquement correct.

Les médias suivent la même trajectoire depuis l’imprimerie.
D’abord on a une effervescence et une liberté, puis cela attire du monde, donc l’état légifère afin d’éviter à un contre pouvoir sérieux d’émerger, le média devient donc nul et le publique migre ailleurs.

Journaux, radio, tv, internet, c’est un cycle sans fin

Ça prouve encore une fois que la démocratie et le pays de liberté qu’on nous vend est une vaste blague et que l’on évolue absolument pas à ce niveau depuis des siècles contrairement à ce que nous dit la propagande

Exactent, tout va se passer en dehors du contrôle des boomers

ils vont rien faire le WEB3 arrive

not ready

Le 23 avril 2022 à 12:38:26 :
ils vont rien faire le WEB3 arrive

not ready

L'IPFS va simplement se développer hyper rapidement suite à ça

Le 23 avril 2022 à 12:42:40 :

Le 23 avril 2022 à 12:38:26 :
ils vont rien faire le WEB3 arrive

not ready

L'IPFS va simplement se développer hyper rapidement suite à ça

tu penses que le protocol s'améliorera rapidement ? je m'étais renseigné y'a un moment et on pouvait faire que des sites vitrines si je dis pas de bêtise, et la vitesse de chargement était pas dingue

Le 23 avril 2022 à 12:26:33 Napoliss3 a écrit :

Le 23 avril 2022 à 12:25:50 :
Au service du peuple, comme toujours.

Oui, c'est toujours au service du peuple et à sa protection !

Le 23 avril 2022 à 12:45:15 :

Le 23 avril 2022 à 12:42:40 :

Le 23 avril 2022 à 12:38:26 :
ils vont rien faire le WEB3 arrive

not ready

L'IPFS va simplement se développer hyper rapidement suite à ça

tu penses que le protocol s'améliorera rapidement ? je m'étais renseigné y'a un moment et on pouvait faire que des sites vitrines si je dis pas de bêtise, et la vitesse de chargement était pas dingue

Oui Brave en tout cas y travail, vu le nombres d'européens dév, avec ces annonces là, ça risque de booster tout ça