Topic de [P6]Gaslix :

Voila c'est officiel, la Ve République n'a durée que 4 ans

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https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/284614-lelection-du-president-au-suffrage-universel-quel-bilan

Un peu de contexte, la Ve République est promulguée le 5 octobre 1958 avec comme clé de voute le président de la République désigné comme l'arbitre de la cinquième https://image.noelshack.com/fichiers/2020/32/3/1596658585-moretticlope.png

En ce sens, et avec le recul des Républiques précédentes, un équilibrage des pouvoirs est effectué :
- Afin d'éviter un immobilisme parlementaire symptomatique des IIIe et IVe République : une plus grande place est donnée au gouvernement dans l'édiction de la norme avec une séparation précise des domaines de la loi (voté par le Parlement) et le règlement (écrite par le gouvernement) et toute une série de pouvoir et de capacité donné au Parlement. C'est le 1er ministre, issu de la majorité Parlementaire qui doit diriger le gouvernement (comme tous les Etats européens en fait) https://image.noelshack.com/fichiers/2021/45/7/1636916759-castexed2.png
- Afin d'éviter un coup d'Etat Populiste comme on a eu sous la IIe République (Election de Napoléon III et coup d'Etat au bout de 3 ans en sachant qu'il ne pouvait rester au pouvoir limité à un seul mandat), le Président de la République qui prend le rôle désormais d'arbitre et d'acteur des temps de crise n'est pas élu au suffrage universel mais par un collège d'élu représentant 80.000 personnes.

Arrive 1962, et les premières interrogations du Général sur sa potentiel réélection https://image.noelshack.com/fichiers/2019/41/2/1570568261-degaulle-2.jpg
Se sachant isolé politiquement, il décide de changer la constitution non pas par le biais de l'article 89 prévu initialement à cet effet (en congrès) mais par l'article 11 du referendum prévu normalement uniquement pour la loi ordinaire.

Le reste n'est qu'histoire :) :

De l'avis de la quasi-totalité des juristes, c'est une violation de la Constitution. Consultés, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel rendent un avis (secret) négatif (ces documents seront rendus publics et commentés lors d'une journée d'études de l'École doctorale de droit de l'université Paris 1 le 5 avril 2022, organisée par Victor-Ulysse Sultra). Le président du Sénat parle de "forfaiture".

Le référendum était illégal, reconnu comme tel par l'avis du Conseil d'Etat, et change l'un des textes les plus fondamentaux de la Ve République https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483893486-risitas-haut-de-forme.png
Et on ne le sait que depuis le 5 avril, c'est génial non ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501188028-risitasbestreup.png

Je rajouterai enfin, et cela n'est malheureusement pas présent dans l'excellent article de vie-publique.fr (comme quoi le SP c'est utile :oui:) qu'il existe un outil présent dans la Ve République qui s'appelle le Conseil Constitutionnel, chargé d'assurer le respect de la Constitution et veille notamment au respect de la régularité des opérations de référendum (article 60) s'est fourvoyé en s'estimant incompétent pour juger une loi référendaire https://image.noelshack.com/fichiers/2020/44/7/1604266359-castexfuckoff.png : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1962/6220DC.htm

Donc voila, désolé pour le pavé et ce petit cours de droit constitutionnel improvisé, mais j'espère que vous appréciez encore plus notre glorieuse Ve république et l'efficacité de ses institutions.

Le conseil Constitutionnel et les réformes de la Constitution n'en sont bien sur pas à sa première carabistouille, mais c'est une autre histoire

Ve République : 1958-1962 https://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494328453-risitas-salut.png

Dans sa version de 1958 ou dans celle de 1962, cette monarchie absolue déguisée, dont le trône ne peut être brigué que par des incompétents dans 90% des cas, est un poison.

Le 12 avril 2022 à 10:41:55 :
Dans sa version de 1958 ou dans celle de 1962, cette monarchie absolue déguisée, dont le trône ne peut être brigué que par des incompétents dans 90% des cas, est un poison.

Toute Constitution doit faire des choix et rechercher un difficile équilibre des pouvoirs, il a été fait en 1958, on peut le contester mais l'équilibre était la.
Le référendum et la magouille derrière on cloué son cercueil et les réformes constitutionnelles de 2002 et 2008 sont du tabassage de cadavre

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[P6]Gaslix
Date de création
12 avril 2022 à 10:37:47
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