Topic de filsduciel3 :

Norman VS MLP, la suite

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go signaler la vidéo, elle ne respecte pas cet article :

Article L49
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :
1° Distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ;
2° Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
3° Procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ;
4° Tenir une réunion électorale.

Article L48-1
Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Merci au khey qui a exposé l'article en passant

8k dislikes pour 10k likes sa vidéo :rire:
Propos haineux, inadmissible :(
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Données du topic

Auteur
filsduciel3
Date de création
9 avril 2022 à 12:35:13
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