Topic de prefectureenpls :

Vidéo Norman illégale: on signale

Supprimé

Article L49
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :
1° Distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ;
2° Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
3° Procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ;
4° Tenir une réunion électorale.

Article L48-1
Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique.

MErci les modos, mais rien de hors charte, plutôt la vidéo qui est illégale :)

https://www.youtube.com/watch?v=BjrW0vTcU4Q

Je suis pro Mélenchon mais ce mec est un Golem de compétition+ effectivement hors la loi, donc je up+ signal la vidéo.

Le 09 avril 2022 à 12:36:47 :
C'est pour les partis politiques ça pas les particuliers

C'est pas un particulier, c'est un média.

Le 09 avril 2022 à 12:36:47 :
C'est pour les partis politiques ça pas les particuliers

Si, il fait de la propagande et incite au vote melenchon en fin de vidéo

ayaaa les victimes du RN qui ragent
Vous avez peur de Norman ?

Le 09 avril 2022 à 12:37:55 :
ayaaa les victimes du RN qui ragent

je ne vote pas MLP, tous égaux devant la loi cependant :)

Le 09 avril 2022 à 12:39:31 :
Vous avez peur de Norman ?

Non il a bien pris son ratio là déjà il doit rager

Il reste asser neutre, perso j'aime bien sa vidéo

Le 09 avril 2022 à 12:39:31 :
Vous avez peur de Norman ?

Du pouvoir de nuisance des golem oui

Mais la loi s'applique pour tout le monde ou ça concerne les candidats ? (désolé de mon ignorance) + j'ai signalé
Il a trop d'argent, il aura rien. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/48/7/1543787777-40f-cr.png

Données du topic

Auteur
prefectureenpls
Date de création
9 avril 2022 à 12:35:50
Date de suppression
9 avril 2022 à 12:51:08
Supprimé par
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