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Bruler un DRAPEAU FRANCAIS, c'est un DÉLIT ?

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On risque quelque chose ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/37/4/1631827372-ronalpaz-1.png
Je crois que oui, au même titre que brûler un billet (où tu risques vraiment un quelque chose).
oui prison pour toi la racaille

Brûler un voile c'est recommandé j'ai entendu

J'sais pas si c'est vrai

Je vois pas en quoi tu aurais pas le droit c'est la liberté
Le drapeau de la France non tu risques rien. Par contre celui de l'Algérie oui tu risques la taule
Normalement oui c'est même prévu par les textes https://image.noelshack.com/fichiers/2020/21/4/1590077559-alkperplexe.png
Mais avec le gouvernement actuel vas y tu peux même en brûler 12 en direct t'aura rien https://image.noelshack.com/fichiers/2020/21/4/1590077559-alkperplexe.png
Évites le drapeau Européen là t'aurais des problèmes je pense https://image.noelshack.com/fichiers/2020/21/4/1590077559-alkperplexe.png

Le 11 mars 2022 à 08:00:07 :
Normalement oui c'est même prévu par les textes https://image.noelshack.com/fichiers/2020/21/4/1590077559-alkperplexe.png
Mais avec le gouvernement actuel vas y tu peux même en brûler 12 en direct t'aura rien https://image.noelshack.com/fichiers/2020/21/4/1590077559-alkperplexe.png
Évites le drapeau Européen là t'aurais des problèmes je pense https://image.noelshack.com/fichiers/2020/21/4/1590077559-alkperplexe.png

this https://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494619651-larryhome-2.png

On peut se torcher le cul avec, il ne se passera absolument rien
Brûler ou même écrire sur un drapeau reconnue et existant d'un pays c'est illégal.
Donc brûler c'est équivalent, donc rabats toi sur des drapeaux de pays inexistant du style dz ou terre non loin de Gaza.
:hap:

Le 11 mars 2022 à 07:58:17 :
oui prison pour toi la racaille

Ayaaa curieux de voir un juge rouge donner de la prison à une chance

Article 433-5-1 du Code pénal
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Article R645-15
Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :

1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;

2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.

Le 11 mars 2022 à 07:59:24 :
https://www.latribune.fr/vos-finances/20110901trib000646190/bruler-le-drapeau-francais-c-est-1.500-euros-sauf-si-c-est-de-l-art.html
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/15/1492340491-jesus32.png

"il ne s'appliquait pas à l'expression d'idées politiques, philosophiques"

Tout ce que je voulais savoir. :)

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Données du topic

Auteur
-][-BRI-][-
Date de création
11 mars 2022 à 07:57:36
Date de suppression
11 mars 2022 à 12:40:15
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