Topic de Howl72 :

L'insurrection un droit ? le plus grand des devoirs ?

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Avez-vous déjà entendu ces gens vous dire "L'insurrection est le plus grand des droits et le plus indispensable des devoirs" en vous citant les droits de l'homme ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/41/7/1539511737-npc-base.png
En effet "La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 énonce en son article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

Dans les faits cette article à était modifié au fil du temps, au 21ème siècle, le 19 septembre 2000, l’insurrection en France est définie par l'article 412-3 du code pénal
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/52/4/1640863041-larry-wtc.png

Section 2 : Du mouvement insurrectionnel (Articles 412-3 à 412-6)

Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En édifiant des barricades, des retranchements ou en faisant tous travaux ayant pour objet d'empêcher ou d'entraver l'action de la force publique ;

2° En occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant tout édifice ou installation ;

3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ;

4° En provoquant à des rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit ;

5° En étant, soi-même, porteur d'une arme ;

6° En se substituant à une autorité légale.
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/35/1/1535326966-sans-titre-1-copie.png
Est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En s'emparant d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage, soit en désarmant la force publique ;

2° En procurant aux insurgés des armes, des munitions ou des substances explosives ou dangereuses.

Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Les golems sont Not ready https://image.noelshack.com/fichiers/2018/35/1/1535326966-sans-titre-1-copie.png

imagine:)
nan IMAGINE :)
que dans ta LOI le pays t'interdit de le renverser :)
nan mais imagine :)
ça serait absurde hein :)

Le 12 mars 2022 à 04:11:38 :
imagine:)
nan IMAGINE :)
que dans ta LOI le pays t'interdit de le renverser :)
nan mais imagine :)
ça serait absurde hein :)

ta rien compris je crois :)

Le 12 mars 2022 à 04:11:38 :
imagine:)
nan IMAGINE :)
que dans ta LOI le pays t'interdit de le renverser :)
nan mais imagine :)
ça serait absurde hein :)

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488750871-larmes.png

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Données du topic

Auteur
Howl72
Date de création
12 mars 2022 à 04:09:58
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