Topic de Zinziulin :

[DROIT] Est-ce que le droit de rétractation s’applique lors du renouvellement d’un contrat tacite ?

Supprimé
  • 1
Avatar de Zinziulin
Zinziulin
1 mars 2022 à 02:10:42
Question qui m’aiderait beaucoup :hap:
Avatar de Zinziulin
Zinziulin
1 mars 2022 à 02:14:47
Up
Avatar de JustinTroudeau2
JustinTroudeau2
1 mars 2022 à 13:34:31

A priori oui : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33991

Mais faudrait voir de quel type de contrat tu parles et quelles clauses il comporte sur son renouvellement tacite.

  • 1

Données du topic

Auteur
Zinziulin
Date de création
1 mars 2022 à 02:10:42
Date de suppression
6 mars 2022 à 19:13:14
Supprimé par
Auteur
Nb. messages archivés
3
Nb. messages JVC
3
Voir le topic sur JVC
En ligne sur JvArchive 371