Topic de RequinEnColere :

ca veut dire quoi "jurisprudence" ?

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je regarde la définition sur google mais je ne comprends toujours pas ce que ca veut dire

quelqu'un pour m'expliquer rapidement ? :(

y avait ta grand mère avec un 5D

Le 23 février 2022 à 15:32:40 :
y avait ta grand mère avec un 5D

:( ?

Une affaire qui a déjà été jugée, une solution donnée par les juges à un problème donnée en quelque sorte
Quand des trucs sont pas clair dans la loi et que y'a un jugement qui est rendu, bah ça éclairci le truc en quelques sorte et le jugement rendu fait jurisprudence,. A veut dire qu'il fait loi et qu'à priori a l'avenir un tribunal se basera sur ce jugement deja rendu sur un cas similaire
Ptin c'est chaud faut mettre un avatar la 😭
C'est une décision de justice. L'interprétation donnée de la loi peut influencer les juges lors des prochaines décisions sur un cas similaire.

Imagine un scénario fictif, où une personne fortement alcoolisé tue quelqu'un à coup de couteau, et que le tribunal qui le juge considère que le tueur n'avait pas conscience de ce qu'il faisait car il était alcoolisé, et décide donc de ne pas le condamner

Alors la jurisprudence sur ce genre de question sera que quand une personne alcoolisé tue quelqu'un à coup de couteau, il ne faudra jamais la condamner, car c'est comme ça que cette question à été réglé, il faut donc appliquer le même principe pour chaque jugement, c'est ce qu'on appelle la jurisprudence

En gros quand un tribunal juge une affaire, il peut se baser sur une affaire similaire déjà jugé précédemment, et calquer les peines sur le jugement précédent plutôt que de refaire le travail.

Généralement ce sont les avocats qui se basent sur des anciens jugement d'affaires similaire pour appuyer leurs arguments (ils sélectionnent ce qui les arrangent aussi).

Je sais pas si c'est plus clair sur le principe pour toi :hap:

Le 23 février 2022 à 15:31:43 :
je regarde la définition sur google mais je ne comprends toujours pas ce que ca veut dire

quelqu'un pour m'expliquer rapidement ? :(

C'est une décision de justice l'OP

Quand un juge (ou des juges) decide pour la 1er affaire d un type particulier, alors que la loi n avait pas prévu un tel cas

On dira que le jugement fait jurisprudence car si un autre cas similaire se trouve devant la justice alors l autre juge qui s en occupera sera obligé de plus ou moins suivre les même recommandation (sinon la justice serai incoherente avec elle même)

Dalloz :

"Définition
La jurisprudence se définit dans un sens large comme l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l'ensemble du droit.

Dans un sens plus étroit, il s'agit de l'ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit."

Le 23 février 2022 à 15:39:38 :
Dalloz :

"Définition
La jurisprudence se définit dans un sens large comme l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l'ensemble du droit.

Dans un sens plus étroit, il s'agit de l'ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit."

C'est vraiment imbuvable le droit....

Le 23 février 2022 à 15:41:00 :

Le 23 février 2022 à 15:39:38 :
Dalloz :

"Définition
La jurisprudence se définit dans un sens large comme l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l'ensemble du droit.

Dans un sens plus étroit, il s'agit de l'ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit."

C'est vraiment imbuvable le droit....

D'apparence oui, c'est fait exprès :o))

Par exemple en 1983, un enfant attardé mental n'a pas été condamné pour avoir volé des bonbons, à cause de son état. Ca fait jurisprudence, et du coup, j'ai des bonbons gratuits à vie :oui:
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Données du topic

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RequinEnColere
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23 février 2022 à 15:31:43
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