Topic de CovidISLAM :

Besoin d’un policier ou jean juriste URGENT

Si le gendarme est saoulé il peut ouvrir une procédure oui. C’est un délit et l’infraction est caractérisée, pas besoin de réitération.

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Auteur
CovidISLAM
Date de création
18 février 2022 à 00:26:50
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